700 du code de procédure civile (cpc) ; - Condamné la Sarl Foncière et Immobilière Courtois aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

FAITS CONSTANTS : L'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) a instauré, en faveur des auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, la rémunération

- Condamner in solidum les consorts [K] à payer à Mme [J] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC pour l'instance de première instance , outre celle de 4.500 € au titre de l'article 700

[A] une somme de 2 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile.

[S] à régler à la CAVEC la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[K] à payer à la Société [3] les sommes suivantes : 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (Procédure CPH) 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Aucune considération tirée de l'équité ne justifie qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile : 2 500 €.

700 du Code de procédure civile ; - condamner l'association [1] aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure'.

fondement des articles 1217 et 1228 du Code civil.

700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes