1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

[M] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

- Les dispositions de l'article 1690 du code civil, sont applicables dans leurs versions applicables à l'espèce.

du code civil.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[S] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile qu'elle allègue, - condamner Mme'[C] à verser aux organes de la procédure la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

700 du code de procédure civile. ; REJETTE la demande de Monsieur [K] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [K] [A] aux dépens ; RAPPELLE que l'exécution

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[Z] [J] à payer à M. et Mme [X] la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. - condamner M.

700 du code de procédure civile.

[J] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] aux éventuels dépens.

700 du code de procédure civile applicable en cause d'appel outre les dépens avec distraction.

[Y] au paiement d'une somme de 3.000 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M. [B] aux entiers dépens de l'instance. M.