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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE LA PROCEDURE Depuis le 1er janvier 2010, la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) était propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur une parcelle, sise [Adresse 4] [Localité 11] (77
Source officielle2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEE SNCF - ECT PARIS SUD EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77
Source officielle1ère chambre civile B
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
27 avril 2010
785 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec4
15 février 2016
15 février 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
700 du CPC, mis les dépens à leur charge et ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
8 avril 2025
8 avril 2025
9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de POITIER(S) du 5 juillet 2022 et l'article 480 du CPC, Déclarer
Source officielle1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles 1641 et suivants, 1353 du Code civil, Vu les articles 146 et 446-2 du Code de procédure civile, Vu les articles 31, 9, 696 et 700 du Code de procédure civile, Reçoit Madame [O] [
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda96
8 avril 2025
8 avril 2025
700 du CPC ; ' Condamner la Société GENERALI aux dépens de l'incident.
Source officielle2ème chambre section A
686767007c03803a32c27213
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Les condamner à une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
CONDAMNER la société CRISTAL DE PARIS au paiement de la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD, conformément
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d224
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, objectivité et impartialité (article 237) et en réservant les éléments susceptibles de porter atteinte à tout intérêt légitime (article 244).
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Réponse de la cour L'article 930-1 du CPC dispose : A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du CPC, - débouté la SCI CATHEDRALE de sa demande formée au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SCI CATHEDRALE aux entiers frais et dépens de la procédure ; et, statuant de nouveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.
Source officielle3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
] [ET] [XZ] épouse [SD] [DZ] [X] épouse [TR] [PT] [TR] [W] [CN] [MU] [JX] [Y] [OF] épouse [JX] [E] [L] épouse [TO] [VB] [TO] [SF] [MT] épouse [LJ] [VD] [LJ] [I] [N] épouse [AB] [W] [AB] [CP
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
700 CPC, - condamner la SARL LE PANORAMIC aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa7
13 janvier 2014
13 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 10 sur 32