CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la SARL SIGA PROVENCE lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb3506235a1400f9eea
27 novembre 2019
, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [1] représenté par son syndic le Cabinet CIME, Sarl SIRET n°
Chambre 1-2
6312eed72e6a8e4f13ca60cc
1 septembre 2022
Par exploit d'huissier en date du 1er juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner en référé la S.C.I.
6440d819e704a005d1ed7099
19 avril 2023
[I] [L] & Mme [W] [V] épouse [L], à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sise [Adresse 1], représenté par son syndic la société cabinet Foncia Giep la somme de 6.388,20 € au
1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée.
Chambre 1-7
66878c9305d6f7f678d48e12
4 juillet 2024
Par ailleurs le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la société Immo de France expose que la SCI [Adresse 5] a formé un appel incident , le juge
Chambre Civile
69df2265cdc6046d474807db
14 avril 2026
[L] [H] aux fins de reconnaissance d'une créance de salaire différé, - renvoyé le dossier à la mise en état, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
6033b6561da5eb69c6f8d54a
19 avril 2017
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], ci-après le syndicat des copropriétaires pu le syndicat, était représenté par la société Francilienne de Gestion, en qualité de syndic,
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e10cdc6046d473876da
4 juin 2026
En outre, ce n'est pas parce que le montant de la créance à garantir a été modifié, même substantiellement, par le créancier, puisque celui-ci se prévaut désormais d'une créance paraissant fondée en son
Chambre 2-4
6364ba29e405357f749ea4de
2 novembre 2022
En cause d'appel, les parties n'ont pas relevé ce problème et persistent à réclamer des créances l'un à l'égard de l'héritier de l'autre.
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
dont elle réclame le paiement correspondrait effectivement aux six derniers mois de salaire précédant l'ouverture de la procédure collective, à l'exclusion de toute autre créance ; que force est de constater
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
- II-Demandes et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires et les différents copropriétaires concluent : - à la recevabilité de l'action engagée par le syndic qui était régulièrement habilité
1ère Chambre civile
65b209b5c4cf860008dff336
23 janvier 2024
Mme [H] a introduit une seconde instance aux fins d'indemnisation contre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété devenu la société Gerancimo.
Chambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8be
18 octobre 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES représenté par son Syndic en exercice, la société SARL AGENCE DE L'OASIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même prise
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
' en cas de défaut d'assurance de la SOCIETE COGEFIM, le défaut de déclaration de créance ne saurait être invoqué à l'encontre du syndicat des copropriétaires, car la créance de responsabilité née du
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
Ils indiquent également que les intimés se sont illégalement arrogés les pouvoirs du conseil syndical, parmi lesquels figure celui de contrôler la gestion du syndic et la comptabilité du syndicat.
6a22678bcdc6046d47399f3e
Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] : L'intimé forme un appel incident et sollicite l'allocation de la somme de 10000 euros
11e Chambre B
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
et factures des travaux réclamés et un décompte récapitulatif de la créance invoquée, expurgé des frais annexes et ne comprenant que les sommes réclamées au titre des loyers et charges impayées, y ajoutant
3ème chambre A
63d4ccf192a57405de33171d
26 janvier 2023
Concernant le passif échu, elle a rappelé que 202.608,54 euros ont été déclarés auprès de la société [S] mais que certaines créances doivent être retraitées - un compte courant d'associé de la société
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
[I] [O] : - en sa qualité de syndic, la Sarl [O] Immobilier disposait d'un mandat apparent pour signer le protocole d'accord au nom des syndicats des copropriétaires, de sorte que la SA [Y] est fondée
Page 10 sur 33