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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

63b7cc876b63637c907b78bf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice la SARL SIGA PROVENCE lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE [1] représenté par son syndic le Cabinet CIME, Sarl SIRET n°

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eed72e6a8e4f13ca60cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par exploit d'huissier en date du 1er juillet 2020, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, a fait assigner en référé la S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d819e704a005d1ed7099

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[I] [L] & Mme [W] [V] épouse [L], à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] sise [Adresse 1], représenté par son syndic la société cabinet Foncia Giep la somme de 6.388,20 € au

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9305d6f7f678d48e12

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 4]' représenté par son syndic en exercice la société Immo de France expose que la SCI [Adresse 5] a formé un appel incident , le juge

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CA

Chambre Civile

69df2265cdc6046d474807db

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [H] aux fins de reconnaissance d'une créance de salaire différé, - renvoyé le dossier à la mise en état, - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033b6561da5eb69c6f8d54a

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], ci-après le syndicat des copropriétaires pu le syndicat, était représenté par la société Francilienne de Gestion, en qualité de syndic,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e10cdc6046d473876da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En outre, ce n'est pas parce que le montant de la créance à garantir a été modifié, même substantiellement, par le créancier, puisque celui-ci se prévaut désormais d'une créance paraissant fondée en son

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CA

Chambre 2-4

6364ba29e405357f749ea4de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En cause d'appel, les parties n'ont pas relevé ce problème et persistent à réclamer des créances l'un à l'égard de l'héritier de l'autre.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e65

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

dont elle réclame le paiement correspondrait effectivement aux six derniers mois de salaire précédant l'ouverture de la procédure collective, à l'exclusion de toute autre créance ; que force est de constater

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

- II-Demandes et moyens des parties Le syndicat des copropriétaires et les différents copropriétaires concluent : - à la recevabilité de l'action engagée par le syndic qui était régulièrement habilité

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CA

1ère Chambre civile

65b209b5c4cf860008dff336

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [H] a introduit une seconde instance aux fins d'indemnisation contre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété devenu la société Gerancimo.

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CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8be

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES AGAVES représenté par son Syndic en exercice, la société SARL AGENCE DE L'OASIS, dont le siège social est sis [Adresse 1], elle-même prise

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Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

' en cas de défaut d'assurance de la SOCIETE COGEFIM, le défaut de déclaration de créance ne saurait être invoqué à l'encontre du syndicat des copropriétaires, car la créance de responsabilité née du

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2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c2d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ils indiquent également que les intimés se sont illégalement arrogés les pouvoirs du conseil syndical, parmi lesquels figure celui de contrôler la gestion du syndic et la comptabilité du syndicat.

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CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] : L'intimé forme un appel incident et sollicite l'allocation de la somme de 10000 euros

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CA

11e Chambre B

6032201a691c045763261702

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

et factures des travaux réclamés et un décompte récapitulatif de la créance invoquée, expurgé des frais annexes et ne comprenant que les sommes réclamées au titre des loyers et charges impayées, y ajoutant

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CA

3ème chambre A

63d4ccf192a57405de33171d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Concernant le passif échu, elle a rappelé que 202.608,54 euros ont été déclarés auprès de la société [S] mais que certaines créances doivent être retraitées - un compte courant d'associé de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc805

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[I] [O] : - en sa qualité de syndic, la Sarl [O] Immobilier disposait d'un mandat apparent pour signer le protocole d'accord au nom des syndicats des copropriétaires, de sorte que la SA [Y] est fondée

Source officielle

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