Geneviève épouse A..., de Z... Marie-Thérèse épouse C..., de A... Raymond, et de Z... Jean-Baptiste, en ses conclusions oralement développées ; Z... Geneviève épouse A..., Z...

Par jugement du 03 octobre 2019, le conseil des prud'hommes de Valence a : Dit que Mme [Z] épouse [T] a été victime de harcèlement moral et condamné la société BDA DISTRIBUTION (SAS) à lui payer les sommes

Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal a : - condamné les époux [P] à payer aux époux [Y] la somme de 30 000 € en réparation de leurs préjudices, en ce comprise une indemnité d'occupation, avec intérêt

de l'article 266 du Code Civil, celles-ci disposant, dans leur rédaction antérieure au 24 mai 2004 applicable au présent litige, que le droit à réparation du préjudice matériel ou moral que la dissolution

, a rejeté sa demande en nullité de la saisie-attribution du 24 juillet 2012, a déclaré celle-ci valable pour la somme de 12 152,61 euros et a condamné Mme [W] aux dépens et au paiement de la somme de

du préjudice matériel ou moral que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint.

du préjudice matériel la somme de 54 000 euros, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à lui verser au titre de la réparation du préjudice moral la somme de 21 000 euros, - condamner l'agent judiciaire

Il doit, le cas échéant, réparer le préjudice causé par la faute qu'il a commise.

équivalente à celle réclamée par la société Locam et qui viendra en compensation, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du déséquilibre manifeste des droits et des obligations

, en conséquence, la décharge à concurrence du préjudice subi à charge pour M. et Mme [K] d'en justifier; en cas de réparation par voie de dommages et intérêts, de limiter la réparation à hauteur du préjudice

Le préjudice moral Le préjudice moral allégué à raison, notamment, des difficultés rencontrées dans le remboursement des sommes versées, n'est que la conséquence d'opérations occultes, effectuées

U... à lui verser la somme de 1 164 276,27 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 4 846 467,78 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

U... à lui verser la somme de 3 718 257,84 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1997 ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi

, . la somme de 10 000 euros à Mme Raimonda X...au titre du préjudice matériel par ricochet, . la somme de 15 000 euros à Mme Raimonda X...au titre du préjudice moral par ricochet, . la somme de 5 000

2014, à leur restituer la somme de 2 588,03 euros qu'ils ont réglé à l'huissier chargé des opérations d'expulsion, à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'ils

[J] à la somme de 12000 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice d'anxiété - fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Loire Fonte Industrie (LFI)

11 115,00 Euros en réparation de son préjudice financier ; - condamner la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel [Localité 1] à lui payer la somme de 2 500,00 euros en réparation de son préjudice

de sa demande au titre du préjudice matériel et moral ; - l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire sur la part variable de sa rémunération - l'a déboutée du surplus de ses demandes ; - l'a

Z... , Colombine Z... , Capucine A..., Théophile A... et Eugène A... : la somme de 6.000 Euros ; S'agissant des préjudices patrimoniaux : - au titre des frais d'obsèques : la somme de 9865 Euros ;