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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d916
3 mars 2011
de six mois le droit de visite du père en lieu neutre, mais dit qu'au delà, les parties devront fixer amiablement les modalités du droit de visite et d'hébergement, à charge pour la partie la plus diligente
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
d'une procédure participative relativement à l'exercice commun de l'autorité parentale, à une communication par messagerie à la fin de chaque semaine par le parent ayant eu les enfants à son domicile
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
né le 09 Janvier 1973 à BETHUNE (62400) demeurant Chez ses parents : ...
6253c912bd3db21cbdd87257
13 septembre 2004
Avant de prendre sa décision, le juge aux affaires familiales a, avant dire droit, procédé à l'audition des mineurs et il a informé le jour même les parties, qui étaient présentes, de la teneur des propos
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
Suivant jugement du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales a : - rappelé que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle
6253c94cbd3db21cbdd87de8
27 février 2006
, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord, le Juge aux affaires
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; Attendu que le jugement critiqué, dans ses motifs, indique que les parties
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
La cour a procédé à l'audition de l'adolescent Cyril le 15 mai 2013 et a rendu compte de cette audition aux parties.
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
L'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados a employé huit codeurs en langue française parlée complétée afin d'accompagner dix-huit enfants déficients auditifs scolarisés en milieu
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
X... pour régler le crédit immobilier, - a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les quatre enfants, - a fixé leur résidence habituelle chez la mère, - a fait interdiction
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
A la demande de l'enfant, il a été procédé à l'audition de Brittany le 13 décembre 2010.
6e Chambre A
6036f3dfe8f9208fd8504fb2
2 juillet 2015
compte rendu d'audition de l'enfant [O] [M] du 2 juin 2015, Vu l'avis adressé aux parties le 27 mars 2015 en vue de la consultation du dossier d'assistance éducative en cours à l'égard de [O] [M],
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
bénéficiera d'un quart de part fiscale supplémentaire, soit une demi-part.
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
parentale, - organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère pendant toutes les périodes de vacances, - partagé les frais de déplacement par moitié, - supprimé la part contributive du père
6253cba9bd3db21cbdd8df18
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
Lors de son audition, Benoît a confirmé qu'il souhaitait vivre chez celui de ses parents qui était à même de lui apporter le plus de sérénité, soit chez son père, aucun élément ne permettant de remettre
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
A l'audience de plaidoiries du même jour, la Cour a ordonné l'audition de Mademoiselle Marie Z...par l'un des membres de sa formation et les représentants des parties ont été autorisés, après communication
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
L'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants mineurs n'est pas discuté. 1- Sur l'audition des enfants : Outre le fait qu'ils ont été entendus dans le cadre de l'enquête sociale diligentée
6253cc03bd3db21cbdd8ed9e
21 novembre 2011
Dans un arrêt en date du 28 février 2011 la cour d'appel de Lyon a : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant Luca X... dont la résidence habituelle est fixée chez
6253cc07bd3db21cbdd8ee6f
29 novembre 2011
Saisi par Madame X..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guingamp a, par jugement du 14 janvier 2009 : - dit que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale
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