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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
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30 novembre 2017
Déclaré recevable la tierce opposition formée par la Caisse d'Epargne, Rétracté le jugement du 25 octobre 2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire, Prononcé la liquidation judiciaire de
Cour d'Appel
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15 novembre 2007
EQUIPEMENTS et de " représentant du comité de direction " de cette société 123 avenue Barthélémy Buyer 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE
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9 janvier 2007
Représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Assistée de Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 7641 du 08 / 12 / 2005 accordée
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2 juillet 2008
IBM FRANCE FINANCEMENT Dont le siège social est Tour Descartes 2 avenue Gambetta - La Défense 5 92400 COURBEVOIE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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6 septembre 2011
APPELANTES : SA JMGC PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 43 avenue de la Libération BP 8 42340 VEAUCHE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître
2ème Chambre Section 1
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24 février 2010
TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX *** APPELANT(E/S) SAS ATRIUM SANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués
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17 juin 2009
de représentant des créanciers de PHOTO STATION et commissaire à l'exécution du plan, demeurant 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués
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7 avril 2011
Au soutien de ses prétentions, il expose que les ressources de sa mère sont très insuffisantes pour faire face aux frais liés à son admission en maison de retraite, que lui-même est retraité, qu'il a à
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20 juin 2011
née le 17 Janvier 1948 à POITIERS (86000) ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
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25 novembre 2008
- 59072 ROUBAIX CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Chantal Y... divorcée X...
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27 octobre 2005
Demeurant : 46 Avenue de Noyon 42300 MABLY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par la SELARL ROBERT, Avocat, (ROANNE) Monsieur Yves X...
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8 novembre 2011
DOUMITH représentée par ses représentants légaux 186, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN,
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7 février 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Marie Aline Y... de la SCP Y... RIVA VACHERON, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : M.
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19 mars 2008
PARTIES EN CAUSE : SA CETELEM, ayant son siège, 5 Avenue Kléber-75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP
10e Chambre
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10 novembre 2016
de cette cour du 24 avril 2014 a en effet fixé à 156.937,20 € l'indemnisation de cette incidence sur la retraite en prenant comme point de départ une retraite prise à 65 ans, - c'est d'ailleurs pour
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7 mai 2010
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Mai 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 07 MAI 2010 No RÉPERTOIRE
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29 mars 2011
née le 19 Août 1973 à LILLE 59 ... 44400 REZE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bruno RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 6103
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10 novembre 2005
Y... : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Madame Isabelle Z..., épouse X...
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30 juin 2008
né le 06 Octobre 1953 à PARIS 15 (75015) ... 56800 PLOERMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Isabelle A..., avocat INTIMÉE : Madame Patricia
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29 janvier 2008
.-13127 VITROLLES représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.
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