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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[L] [W] ont vendu à la société ICADE PROMOTION deux parcelles de terrain situées sur la commune de [Localité 14] comportant un bâtiment à démolir au prix de 850'000 euros réparti entre M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par ailleurs, il a ordonné la remise du certificat pour la Caisse des Congés Payés du Bâtiment sous astreinte de 5 euros par jour de retard a compter du quinzième jour suivant la notification du jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des bâtiments

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

. ----------------- Par acte du 1er avril 1967 la SCI PAIX ET TRAVAIL a donné à bail à ferme à la Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche un ensemble de terres et bâtiments agricoles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb37b48653300e4193e9d1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par acte du 11 janvier 2006, la SCI MARIE CECILE est devenue propriétaire de bâtiments à usage commercial et à usage mixte situés sur les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...] et [...].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

leurs conclusions et Me HERVE en sa plaidoirie, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, Faits et procédure: La SCI BARAKA a été propriétaire d'un bâtiment

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85e507391bfeaaefa6d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [12], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des bâtiments

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

a courant 2011 entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'une plateforme logistique composée de six entrepôts (ou "cellules"), sur une surface totale de plus de 70.000 m², et d'un bâtiment

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CA

Chambre civile 1-5

69e1c080cdc6046d4787bf25

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Venant aux droits de la société Caisse de Garantie Immobilière de Bâtiment (CGI BATIMENT), RCS de [Localité 11] N° 432 147 049, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

EXPOSÉ DU LITIGE La société BATICENTRE a donné en crédit-bail un bâtiment à usage commercial et a délivré sous la sanction résolutoire à la SCI LES PEUPLIERS, preneuse, un commandement de payer des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164800

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments

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Avis

CADA:20156126

Appel

4 février 2016

4 février 2016

pollution de son puits, des comptes rendus de diagnostic établis par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) concernant les propriétés de Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X et le bâtiment

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Chambre 1-4

63d3795cd1bc2605de4b4587

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

VOLPI BATIMENT soutient que la clause attributive de compétence ne peut recevoir application que pour autant qu'elle respecte le droit interne.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Les consorts [O]-[S] ont souhaité transformé le bâtiment pour y aménager des logements à usage locatifs, et ils ont été informés le 19 septembre 2011, par la mairie de [Localité 9], que les locaux en

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8e Chambre A

5fdcc48066f0103016114e0d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

La société Financière les Aires, propriétaire d'un bâtiment à [Localité 1], a décidé dans le courant de l'année 2010 de développer un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de son

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Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par ailleurs, il a ordonné la remise du certificat pour la Caisse des Congés Payés du Bâtiment sous astreinte de 5 euros par jour de retard a compter du quinzième jour suivant la notification du jugement

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1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des bâtiments

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CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Madame Sabine NOLIN La société Le Cosilodge du Roy, maître d'ouvrage, a confié à la société ATP le lot n°l7 "électricité- chauffage électrique" des travaux de construction d'une résidence de deux bâtiments

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

**** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [7], filiale de la société [9], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des bâtiments

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT C/ S.A.

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