En deuxième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'avis défavorable émis par le bureau de contrôle, le 3 avril 2008, au vu des notes de calcul produites par la société CITC pour

de Mme A, chef du bureau du contrôle des actes d'urbanisme, pour le préfet du Val-d'Oise.

intervenues, notamment': -'la société BGB Architecture, assurée par la MAF, pour la maîtrise d''uvre (mission complète), -'l'Apave, assurée par la société Lloyd's Insurance Company, en qualité de bureau

X... ne sauraient servir de fondement à l'action, car ils ne contiennent aucun grief technique, la part de responsabilité retenue à l'encontre du bureau de contrôle ne pouvant être fondée sur la délivrance

La société ACI ÉLÉVATION ajoute que le bureau de contrôle DEKRA, mandaté par AIRBUS, a, sur simple constat visuel, relevé une non-conformité à la norme CE au titre du dimensionnement des chaînes de levage

Le contrôle technique a été confié au bureau VERITAS. La réception est intervenue en deux phases, les 7 mai et 24 septembre 1991.

E, la société I et Co, le bureau d'études Kéops, le bureau de contrôle Socotec, et la société Spie Batignolles sud-est à verser à la société SMA la somme de 3 481,45 euros HT ; - au titre des réclamations

différé d'exécution des travaux ; -la somme de 9.780 euros, en réparation du préjudice de surcoût de frais d'architecte; -la somme de 1.196 euros, en réparation du préjudice de surcoût de frais de bureau

A la suite d'un rapport d'intervention réalisé le 10 avril 2013 par le bureau de contrôle des installations et constructions de la commune de Mougins, celle-ci invoquant l'existence de troubles manifestement

bavette moins importante que celle prévue initialement, l'expert relève que cette préconisation, à finalité esthétique, n'a pas soulevé d'objection de la part du fabricant, de la société Alquier ou du bureau

Les mesures sonométriques effectuées par l'[Localité 9] le 17 mai 2018 et le 4 octobre 2019 par le Bureau Alpes Contrôles ont confirmé techniquement les nuisances sonores dénoncées depuis 2017 par les

décision en ce qu'elle l'a débouté : - de sa demande visant à voir condamner la Compagnie Allianz Iard à lui verser la somme de 191.480,00 € - somme à parfaire des honoraires de maîtrise d'oeuvre, de bureau

Par lettre du 26 avril 2006, la SCI Lisa a mis la société Batithèmes, qui avait sous-traité le lot charpente à la société Cira, en demeure de réparer les désordres constatés par le bureau de contrôle.

que : - les quatre types de malfaçons sont de nature décennale ; - les désordres engendrés par l'absence de joint de dilatation relèvent de la responsabilité des architectes, de l'ingénierie, du bureau

Le 20 janvier 2020 la société NAMIXlS et SSICOOR a assuré la réception des travaux en présence de l'APAVE en qualité de bureau de contrôle technique, de la société LE TREMPLIN et de la société R2S SSI.

tout en indiquant que désormais la structure même du bâtiment s'en trouvait concernée avec nécessité d'une analyse par un homme de l'art en béton armé et mise en cause à l'instance des architectes et bureaux

Sont notamment intervenus à la construction : - le Cabinet BRUNOLD & LARDAT maître d'oeuvre de la conception, assuré auprès de la MAF, - le bureau de contrôle CEP devenu VERITAS, assuré auprès de la

Elle estime que l'expert judiciaire ne s'est pas expliqué sur la pathologie et aurait du tirer une conséquence plus lourde à l'égard de la maîtrise d'oeuvre et du bureau de contrôle, qu'il a en réalité