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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
627f4846551627057d32de20
13 mai 2022
réelle et sérieuse et qu'au vu des éléments versés, il doit lui être accordé la somme de 120 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb46b63637c907b7ca5
5 janvier 2023
période d'essai éventuellement prévue ; 7° Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe ; 8° Le nom et l'adresse de la caisse
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca2
27 avril 2023
la période d'essai éventuellement prévue, le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe et le nom et l'adresse de la caisse
Pôle 6 - Chambre 2
61628cc8293034a8c342f6ae
4 avril 2013
[N][C] soutient que , du fait des périodes de chômage qu'il a connues à la suite de son licenciement par le CODDAF , il a subi une absence ou une baisse des cotisations versées aux caisses de retraite
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
No 05/02617AFFAIRE :CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES "CRI"C/Association AEPEC DE CESSON NOTRE X... ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance
4eme Chambre Section 1
5fde6e502bb2804728e3df9b
29 juin 2018
proposition faite le 20 juin 2015 du plan de bonus pour l'année 2014/2015 de 20% de son salaire hors congés payés payable en décembre 2015 et janvier 2016, enfin il ressort de l'attestation de la caisse
6e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dc
1 juillet 2014
société COMPASS GROUP FRANCE a souscrit une assurance collective auprès de la compagnie AXA pour ses salariés expatriés, dont Monsieur [H] a bénéficié à compter d'avril 2010, des cotisations auprès de la caisse
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
auprès de la CRAM ; * 3. 214 Euros au titre du rachat de 140 points de cotisation de retraite complémentaire obligatoire Chorum Mederic ; * 193. 920 Euros pour corriger la disparité des revenus, des
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
mensuel de 314, 83 euros ; qu'elle y a ajouté trois heures supplémentaires pour les mois de novembre et décembre, soit la somme de 28 euros ; Attendu qu'elle a cotisé au moins de 1997 à 2005 à la caisse
5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d7
17 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4d
26 avril 2023
de retraite complémentaire BTP, a placé la société JS Carrelage en liquidation judiciaire.
67908b394143037ceabfc01f
21 janvier 2025
au paiement des cotisations retraite auprès des caisses de retraite et notamment la caisse CNRBTPPIG, la caisse Pro BTP CBTP et la caisse CNPTP pour la retraite complémentaire -le conseil de prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 11
5fdae18a66ceb67485cb9b73
14 mai 2019
[V] auprès des différents organismes sociaux et de retraite (URSSAF, caisse de retraite et complémentaire et organisme de prévoyance), dans le même délai, sans qu'il y ait lieu à astreinte.
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
Vous serez affilié aux Caisses de retraite complémentaire auprès desquelles la société SPIE BATIGNOLLES adhère pour son personnel travaillant en France et dans les mêmes conditions que ce personnel.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973f8
5 juillet 2024
En tout état de cause, la Caisse demande à la cour de : - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc46
12 octobre 2016
référence revalorisée de 2% chaque année, une protection sociale similaire à celle dont elle bénéficiait pendant son activité, l'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse de la sécurité sociale et à la caisse
6688de7d676b73dd81b97382
3 juillet 2024
- cette erreur sur les bulletins de salaire lui cause un préjudice du fait qu'il n'a pas pu cotiser à la retraite complémentaire des cadres et n'a pu bénéficier d'aucun avantage relatif à son statut
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'Outre-mer, caisse de retraite complémentaire, relatif à M.
15e chambre
603460a017f3234f704b0d24
14 décembre 2016
Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat à l'initiative du salarié ; 6° Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise
6253cd21bd3db21cbdd9258b
23 juin 2015
Sur le non-versement des cotisations auprès du régime de retraite complémentaire, M.
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