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229 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ils ont accessoirement souscrit auprès de la SA ACM Vie une assurance garantissant en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

67ef6e2547c7caf29d4c4fbb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [R] [P], la société clinique Villette et la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la CPAM) devant le tribunal judiciaire de Dunkerque en responsabilité et réparation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Le pourvoi formé par Me [O], ès-qualités, et la Fondation [H] [I], ont été rejetés par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008. Le 20 octobre 2000, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En ce qui concerne la prévoyance (incapacité, invalidité et décès), le service AFS gère les garanties, mises en place pour les non cadres par un accord national de branche, assurées par l'URRPIMMEC ainsi

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T]-[B] bénéficiait au sein de la société Thaï in box 4 de l'assurance complémentaire incapacité, invalidité, décès mentionnée sur ses bulletins de paie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, d'incapacité et de décès, - pour la catégorie des praticiens, il était fait application d'un engagement unilatéral de l'employeur garantissant le risque décès ; * s'agissant de la mutuelle, la prise

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45e3621fe76993e0e176

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[E] de sa demande d'annulation de la transaction intervenue en 1996, et ordonné un retrait du rôle dans l'attente de l'achèvement des opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b73123db6632de3165a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Matmut considère que la demande formulée au titre des pertes de droits à la retraite est une demande nouvelle en cause d'appel et estime à titre subsidiaire que ces pertes de droit à la retraite s'élèvent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

premières conclusions ; - la note du médecin-conseil de l'hôpital qui n'évoque pas l'insuffisance rénale, n'est pas de nature à remettre en cause le lien entre le retard de diagnostic et le dommage

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il résulte de la plaquette d'information CARCEPT qu'en cas de mise en oeuvre de la garantie, Mensua Convention réglait à l'employeur, selon l'option choisie, soit uniquement le complément de salaire dû

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Y... ne conteste pas que de 1989 et jusqu'à leur décès en 1999, son épouse a fait preuve d'une générosité et d'un dévouement sans relâche envers ses beaux-parents, âgés et invalides, ainsi qu'à A... à

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a533

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La société [11] sera mise hors de cause.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Q... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société VENCOREX France à payer à C...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par arrêt du 25 janvier 2023 (Soc., 25 janvier 2023, pourvois n°20-19.525 et 20-18.245), la Cour de cassation a : - Mis hors de cause la CPS ; - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il appartient à l'employeur, en cas de doute sur ce point, d'interroger le médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c70

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Il n'y a pas de surcoût ou facturation complémentaire du fait de cette mission. » Le docteur P... I..., médecin du travail considérait que Monsieur M...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 10.

Source officielle

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