CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f13f
27 avril 2023
Ils ont accessoirement souscrit auprès de la SA ACM Vie une assurance garantissant en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail et invalidité permanente
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
[I] [R] [P], la société clinique Villette et la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la CPAM) devant le tribunal judiciaire de Dunkerque en responsabilité et réparation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 8 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 8 mars 2024 à 16h30.
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
Le pourvoi formé par Me [O], ès-qualités, et la Fondation [H] [I], ont été rejetés par arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 novembre 2008. Le 20 octobre 2000, M.
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f4
13 octobre 2022
En ce qui concerne la prévoyance (incapacité, invalidité et décès), le service AFS gère les garanties, mises en place pour les non cadres par un accord national de branche, assurées par l'URRPIMMEC ainsi
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec67
25 octobre 2023
En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da7
26 janvier 2023
[T]-[B] bénéficiait au sein de la société Thaï in box 4 de l'assurance complémentaire incapacité, invalidité, décès mentionnée sur ses bulletins de paie.
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
, d'incapacité et de décès, - pour la catégorie des praticiens, il était fait application d'un engagement unilatéral de l'employeur garantissant le risque décès ; * s'agissant de la mutuelle, la prise
3e chambre
5fdc45e3621fe76993e0e176
6 décembre 2018
[E] de sa demande d'annulation de la transaction intervenue en 1996, et ordonné un retrait du rôle dans l'attente de l'achèvement des opérations d'expertise.
Chambre civile 1-3
68709b73123db6632de3165a
10 juillet 2025
La Matmut considère que la demande formulée au titre des pertes de droits à la retraite est une demande nouvelle en cause d'appel et estime à titre subsidiaire que ces pertes de droit à la retraite s'élèvent
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
premières conclusions ; - la note du médecin-conseil de l'hôpital qui n'évoque pas l'insuffisance rénale, n'est pas de nature à remettre en cause le lien entre le retard de diagnostic et le dommage
4eme Chambre Section 2
5fd9229db5d131013369c166
29 mai 2020
Il résulte de la plaquette d'information CARCEPT qu'en cas de mise en oeuvre de la garantie, Mensua Convention réglait à l'employeur, selon l'option choisie, soit uniquement le complément de salaire dû
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
Y... ne conteste pas que de 1989 et jusqu'à leur décès en 1999, son épouse a fait preuve d'une générosité et d'un dévouement sans relâche envers ses beaux-parents, âgés et invalides, ainsi qu'à A... à
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
La société [11] sera mise hors de cause.
Ch. Sociale -Section B
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
Q... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société VENCOREX France à payer à C...
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
Par arrêt du 25 janvier 2023 (Soc., 25 janvier 2023, pourvois n°20-19.525 et 20-18.245), la Cour de cassation a : - Mis hors de cause la CPS ; - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute
Chambre civile TGI
68f31efc47bd0e19a239d473
17 octobre 2025
GENERALI IARD RUDENCE CREOLE) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 10] Société LA SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (SMI) Caisse LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
Il appartient à l'employeur, en cas de doute sur ce point, d'interroger le médecin du travail.
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
Il n'y a pas de surcoût ou facturation complémentaire du fait de cette mission. » Le docteur P... I..., médecin du travail considérait que Monsieur M...
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
le dommage et entraînant une invalidité grave ou un décès. 10.
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