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13 112 résultats pour « caractère autonome »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fda44764418ac8b73b96658

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

rapport et n'est pas contesté par Mme [H] qui a indiqué en page sept de ses dernières conclusions de première instance que 'la Clinique de chirurgie esthétique du docteur [B] est une installation autonome

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

à interagir et à vivre son quotidien avec autonomie et sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35a2c1d7564000872db42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les arguments développés par le syndicat des copropriétaires relatifs à l'unicité de gérant ou d'adresse entre les deux syndics successifs sont inopérants en raison du caractère juridique autonome de deux

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a725acdc6046d478cb676

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, l'intimé reconnaît lui-même dans ses conclusions que l'appel du 20 juillet était suspect en écrivant : 'afin de s'assurer de l'absence de caractère frauduleux de cet appel, et dès le lendemain,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] [J], né en 1972, a été engagé par l' EPIC Régie autonome des transports parisiens (RATP), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2002 en qualité d'agent de maitrise

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f30d61a5c2f4aa366cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En tout état de cause, compte tenu du caractère déloyal de l'action engagée, s'entendre tout succombant condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a225a95cdc6046d4737d657

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les capacités de jugement et d'autonomie étaient de ce fait altérés. Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [H] [X] relèvait de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Relevant le 'caractère très autonome' de la salariée mis en exergue dans son dossier de la médecine du travail, estimant que celle-ci s'est elle-même isolée de l'équipe et confond pouvoir de direction

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Son organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel de la maladie et l'imputabilité du décès à celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 6 avril 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a rejeté la demande d'AAH au motif que le taux d'incapacité de Mme [X] était inférieur à 50%.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 novembre 2023, le CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

du 13 avril 2012 de son commissaire aux comptes en réponse à une demande du 14 mars 2012 qui n'est pas produite qui indique : « nous avons procédé à la vérification des informations relatives au caractère

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d363cdc6046d4789e380

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

En octobre 1999, il a développé des plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la CPAM) le 18 janvier 2000.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Acquérir les compétences nécessaires et l'utilisation des équipements du bâtiment B52 sur son poste d'opérateur [Adresse 3] puis participer en toute autonomie aux phases de tests et essais en vue de la

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171411

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat pluriannuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si les troubles ont un caractère évolutif, les perspectives d'amélioration ou d'aggravation sont à prendre en compte pour la fixation de la durée d'attribution.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décisions du 05 septembre 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a confirmé la décision de rejet de l'AAH pour le même motif.

Source officielle

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