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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
5fda44764418ac8b73b96658
5 septembre 2019
rapport et n'est pas contesté par Mme [H] qui a indiqué en page sept de ses dernières conclusions de première instance que 'la Clinique de chirurgie esthétique du docteur [B] est une installation autonome
Chambre Sociale
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
à interagir et à vivre son quotidien avec autonomie et sécurité.
Chambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
Les arguments développés par le syndicat des copropriétaires relatifs à l'unicité de gérant ou d'adresse entre les deux syndics successifs sont inopérants en raison du caractère juridique autonome de deux
2ème Chambre civile
696a725acdc6046d478cb676
15 janvier 2026
Enfin, l'intimé reconnaît lui-même dans ses conclusions que l'appel du 20 juillet était suspect en écrivant : 'afin de s'assurer de l'absence de caractère frauduleux de cet appel, et dès le lendemain,
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff0cdc6046d4747c3a8
14 avril 2026
[I] [J], né en 1972, a été engagé par l' EPIC Régie autonome des transports parisiens (RATP), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2002 en qualité d'agent de maitrise
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366cc
14 janvier 2025
En tout état de cause, compte tenu du caractère déloyal de l'action engagée, s'entendre tout succombant condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES
Chambre Etrangers/HSC
6a225a95cdc6046d4737d657
4 juin 2026
Les capacités de jugement et d'autonomie étaient de ce fait altérés. Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [H] [X] relèvait de l'hospitalisation complète.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7534cdc6046d470316ea
7 mai 2026
Relevant le 'caractère très autonome' de la salariée mis en exergue dans son dossier de la médecine du travail, estimant que celle-ci s'est elle-même isolée de l'équipe et confond pouvoir de direction
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
' En évaluer le caractère total ou partiel en précisant la durée et la classe pour chaque période retenue.
6a113592cdc6046d47a60814
22 mai 2026
Son organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel de la maladie et l'imputabilité du décès à celle-ci.
Chambre sociale
69d88cc9cdc6046d47bb1a37
9 avril 2026
Par décision du 6 avril 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a rejeté la demande d'AAH au motif que le taux d'incapacité de Mme [X] était inférieur à 50%.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
16 avril 2026
Le 17 novembre 2023, le CRRMP Provence Alpes Côte d'Azur - Corse a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
du 13 avril 2012 de son commissaire aux comptes en réponse à une demande du 14 mars 2012 qui n'est pas produite qui indique : « nous avons procédé à la vérification des informations relatives au caractère
3e chambre sociale
69e1d363cdc6046d4789e380
de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc20cdc6046d472a466e
13 avril 2026
En octobre 1999, il a développé des plaques pleurales dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la CPAM) le 18 janvier 2000.
Chambre 1-9
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025
6a0fe891cdc6046d4787ae22
21 mai 2026
Acquérir les compétences nécessaires et l'utilisation des équipements du bâtiment B52 sur son poste d'opérateur [Adresse 3] puis participer en toute autonomie aux phases de tests et essais en vue de la
Conseil
CADA:20171411
8 juin 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) le contrat pluriannuel
Chambre Sociale-Section 3
69df24c5cdc6046d4748381a
Si les troubles ont un caractère évolutif, les perspectives d'amélioration ou d'aggravation sont à prendre en compte pour la fixation de la durée d'attribution.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fabcdc6046d479bc8bf
8 avril 2026
Par décisions du 05 septembre 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a confirmé la décision de rejet de l'AAH pour le même motif.
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