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1 758 résultats pour « carte de crédit pour le service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

628dca3314cc2751aa86b944

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MUTUEL ENSEIGNANT, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01643_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Services, V.I.I. Projects, V.I.I. Future et V.I.I. Digital Services.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e2c4cf860008dff688

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'obtenir une carte privative (appelée carte GR) permettant d'acquérir du carburant et des services se rattachant à l'automobile au sein d'un réseau de stations-services et de point de vente en France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b602dcdc6046d47a15a50

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

utilisée, chaque salarié pouvant créditer le collègue qu'il souhaitait sans même disposer de sa carte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc865cd4d85a750bb63ce

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

. ***** La société Rapide Formalité (RF), prestataire de services de domiciliation, secrétariat, permanence téléphonique et conseil de gestion a ouvert, courant 2008, un compte professionnel dans

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6798743f5b6b52f3e4a4309f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de ventes à crédit Sofinco.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] [K], portant sur le signe verbal MACCABI FRANCE, l'a reconnue justifiée pour les produits et services suivants: ' malles et valises; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd9

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

La société se faisait également ouvrir un compte bancaire courant novembre 1995 au Crédit Lyonnais .

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f488007cf6451ddcc5d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, qu'en l'espèce, le contrat de crédit bail fourni par la société IM PERRAUD, elle-même, permet de retenir que la société SEPIPCA, avec qui elle avait d'ailleurs toujours directement correspondu, avait

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société de crédit a demandé à M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6813035a6a331c9f4ab39aa2

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le premier juge a considéré que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine n'apportait pas la preuve de l'existence du contrat de crédit dont elle se prévaut et du caractère certain

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c8392b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

aux fins notamment de suspension du paiement des mensualités du prêt et résolution de la vente du camping car et du crédit afférent ; Que par un arrêt du 12 décembre 2013, la cour de ce siège, infirmant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b91afcb63d827c909cad5b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vous avez effectué des modifications de plafonds sur la carte premier et sur la carte électron de la cliente aggravant les difficultés financières de cette dernière.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Agricole Mutuel Nord de France (Crédit Agricole Nord de France), agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance, prise en la personne de Madame [V] [I], chef du Service Juridique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e86bcdc6046d47652591

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[W] a effectué un paiement par carte bancaire d'un montant de 123,02 euros ainsi que huit virements bancaires au profit de différents prestataires de services d'investissement pour un montant total de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[P] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Adresse 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236798c924eadffcc4697

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La CRCAM de Normandie verse aux débats un contrat de carte bancaire du 9 décembre 2016 signé par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS - sur la nullité du contrat de crédit M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

D'une part, les conditions générales stipulent que les ordres de virements sont reçus soit par écrit soit par les services « Crédit Lyonnais à l'écoute » ou « Crédit Lyonnais interactif » soit dans les

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be5da31367c908eb8d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : - 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service

Source officielle

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