Les mensualités du prêt sont restées impayées à compter du 10 mai 2010.

de la signature des parties est sans incidence sur l'absence de justification par l'appelante de l'existence d'un titre l'habilitant à occuper la dépendance en litige. 9.

Les deux signatures du « cédant » figurant sur les bulletins de mutations des parcelles Q2-1 et Q2-2 du 15 janvier 1998 sont conformes aux signatures de Monsieur [N] [GU], sans indice de dissemblances

Alain X... » en objectant : - que le fait de recevoir des chèques signés en blanc constitue, en ce que la signature de tels chèques permet le déclenchement d'un paiement laissé à la libre disposition de

provient d'une tierce personne, dire si le signataire des chèques en est également le rédacteur, dire si l'endosseur des chèques en est également le rédacteur, plus généralement, donner son avis sur

Par avenant du 14 octobre 2003 au contrat de travail, il a été convenu que [O] [M] travaillerait à temps partiel à compter du 1er novembre 2003 (30,80 heures hebdomadaires).

Compte tenu de la situation particulière des deux baux, les époux X... ont demandé à l'U.I.F de ne pas donner suite au congé.

Durant le mois de novembre la CGD a honoré trois chèques pour des montants de 1475,35 €, 21275 € et 1491 €, mais elle a, postérieurement à la clôture du compte, rejeté un chèque de 2412 € émis à l'ordre

[G] a communiqué les pièces de comparaison 7 à 11 et indiqué que les éléments de comparaison confirment qu'il n'est pas le signataire alors que le M de la partie centrale de la signature est absent sur

[R] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de communication de pièces portant sur : tout document attestant des vérifications d'identité du titulaire du compte bancaire lors de son ouverture,

Ce dernier a inscrit son nom et son numéro de compte au dos des chèques libellés à l'ordre de la SARL et sur les bordereaux de remise de chèque.

placé en rétention ne comporterait pas sa signature.

Z..., membre du club, a été sollicité pour dispenser des cours de tennis, celui-ci prétendant être titulaire d'un brevet d'Etat lui permettant d'enseigner, - que par la suite, M.

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un vice d'incompétence du signataire de l'acte.

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Montpellier au point 2 du

Il comporte ainsi la signature électronique de M.

Cette délégation de signature, qui, compte tenu des exceptions qu'elle prévoit n'est pas d'une portée trop générale, habilitait ainsi M.

°) CA HT de chaque dossier.

- que les tableaux qu'il a produits ont été établis sur la seule base des commissions encaissées par l'agence et qu'il a précisé pour chaque affaire la date de signature de l'acte authentique ; - que

[T] indique que Carslift a fait preuve de déloyauté à son égard, en encaissant près d'un an après son émission un chèque bancaire tiré sur son compte personnel qu'il lui avait remis en garantie dans l'attente