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Elle fait valoir qu'elle exploite un hôtel de tourisme deux étoiles et restaurant et non pas un « club de vacances » ou « village de vacances » compte tenu de l'exploitation mentionnée soit à usage d'hôtel-restaurant

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

30 mai 2017

[N] qui exploitait à titre individuel le restaurant [Établissement 1], situé [Adresse 3] mais qui n'a jamais été repris par la société Minasir qui gérait le restaurant [Établissement 2] sis [Adresse 4]

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

2 octobre 2012

[Y] était également employé de l'association, notamment sur la saison 2004, à temps partiel de 120H par mois, en qualité de responsable du restaurant au salaire de 862.80 €.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

La société Delifood exploite deux restaurants à l'enseigne 'La Table', l'un à [Localité 9], l'autre à [Localité 7] et le café du Musée d'Art Moderne.

Source officielle

Chambre 3-4

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Appel

11 avril 2024

juge de l'exécution d'une demande de délais de paiement, a par ailleurs démontré sa volonté de s'acquitter des sommes mises à sa charge dans des conditions compatibles avec ses facultés en adressant chaque

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00466_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A... exploite à titre individuel sous l’enseigne « Bar à quai » un bar-restaurant situé à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117b

Appel

20 février 2014

contrôle inopiné, effectué le 21 septembre 2006, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, avec l'assistance de policiers du commissariat du 13ème arrondissement de Paris, au sein du restaurant

Source officielle

18e Chambre

603308a2ce9fa77af7a7f7a2

Appel

13 octobre 2017

, - un mail de l'employeur du 29 avril 2014 lui répondant notamment, après réception d'un mail détaillant une opération 'fêtes des mères' dans les restaurants: 'T bien [M].

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

qu'il ne l'autorise pas à installer ses terrasses sur la longueur maximum prévue par cet arrêté ; - dès lors qu'il ne lui accorde pas la longueur maximum autorisée d'installation, alors que le restaurant

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

65b3697f8c0355000835f57a

Appel

25 janvier 2024

Selon déclaration en date du 17 novembre 2022, la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Fouquet's a relevé appel de ce jugement.

Source officielle

17e chambre

603322c5194e8e94348b32f3

Appel

20 septembre 2017

lequel était stipulée la mise en place des tickets restaurant ;

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8aaaebb88318fda660

Appel

12 octobre 2023

commercial composés principalement en rez-de-chaussée d'une salle de bar et de restauration (se développant sur 4 niveaux) dépendant du même immeuble, pour les activités de café, bar, brasserie, restaurant

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

60321db8e3fccb551a8d3932

Appel

11 avril 2018

Il s'ensuit que si les indemnités d'occupation n'ont pas été réglées à terme échu, elles ont été payées dans le mois de la délivrance de chaque commandement.

Source officielle

Chambre sociale

65c1dd1fb1dbba0008e25cd1

Appel

25 janvier 2024

[L] fait valoir qu'il verse aux débats de nombreuses attestations établissant, d'une part, qu'il effectuait un travail de cuisinier et de serveur au sein du restaurant de Mme [K] avec laquelle, d'autre

Source officielle

1ère Chambre sect.Famille

63c256ec0bfda47c9007613f

Appel

13 janvier 2023

Elle a ensuite émis de ce compte un chèque de 5 000 euros vers le compte de la SARL «Au Bon Coin» pour le règlement des factures des fournisseurs du restaurant et les factures en cours.

Source officielle

2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable'.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fef

Appel

27 mars 2002

Sans être démentie, Nassera X... expose que, dans l'entreprise, la rémunération était composée d'un pourcentage du chiffre d'affaires du service et calculée d'après le nombre de point attribué à chaque

Source officielle

Chambre sociale

64c35c55f01612d969deff3f

Appel

27 juillet 2023

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société UREST exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

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