Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées.

Elle ajoute que les circonstances de l'accident sont restées indéterminées et incertaines, la narration des faits par le salarié manquant de cohérence.

9 octobre 2019 dans les circonstances décrites dans la déclaration d'accident du travail du même jour : 'M.

de l'accident restent indéterminées et que le conducteur victime ne saurait être exclu de son droit à indemnisation ou voir celui-ci limité en l'absence de faute causale caractérisée.

de l'accident qui restent indéterminées, de sorte que rien ne permet d'établir que la victime ait été mordue par le chien de Mme [T] et non par son propre chien ou par le troisième chien impliqué, qu'ainsi

La Société déclarait l'accident le 11 octobre 2010, sans formuler de réserves. Au moment de l'accident, M. [V] était âgé de 57 ans.

Elle rappelle que les circonstances exactes de l'accident restent indéterminées, ce qui interdit toute reconnaissance de faute inexcusable.

; Evaluer le préjudice esthétique consécutif à l'accident ; Evaluer le préjudice d'agrément consécutif à l'accident ; Evaluer le préjudice sexuel consécutif à l'accident ; Dire si la victime subit

[W] n'a pas cru devoir agir contre son employeur tenant à un manquement à l'obligation de sécurité ; sa plainte a dans tous les cas été classée sans suite - les circonstances de l'accident demeurent

[H] ne démontre pas que les circonstances de l'accident dont il a été victime résulteraient, ainsi qu'il l'allègue, d'une faute inexcusable présumée dans la mesure où, le jour de l'accident, son poste

[F], - juger que les contradictions de la procédure rendent indéterminées les circonstances de l'accident, - juger que M.

[M] [H], engagé en qualité de porteur fossoyeur et qui lui avait déclaré avoir été victime d'un accident du travail le jour-même dans les circonstances suivantes: 'en réceptionnant un cercueil dans le

Cependant, les circonstances exactes de l'accident sont indéterminées et il n'est aucunement établi que les blessures soient la conséquence directe d'un tir puissant de la part d'un joueur âgé de 18 ans

l'enquête », les circonstances de l'accident demeurent indéterminées.

Elle considère que les circonstances de l'accident sont indéterminées et ne permettent pas de retenir l'existence d'une faute inexcusable.

Il est également constant que cette présomption de faute inexcusable s'applique même lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées ou lorsque le salarié a fait preuve d'imprudence ou a commis

Sur la faute inexcusable : La SASU [9] fait valoir que les circonstances de l'accident du travail du 29 septembre 2014 de monsieur [X] sont indéterminées, aucun témoin n'ayant assisté à l'accident

l'employeur peut renverser en rapportant la preuve que les éléments permettant de retenir l'existence d'une faute inexcusable ne sont pas réunis, il reste que cette présomption s'applique même lorsque les circonstances

La société [10] indique que les circonstances de l'accident sont indéterminées et qu'en tout état de cause les dispositions du code du travail relatives à la manutention manuelle doivent être écartées

Il est constant qu'il appartient à la personne se déclarant victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère