JANVIER 2016 suivant déclaration d'appel en date du 24 FEVRIER 2016 rg no : 15/ 00510 APPELANTE : SARL IMMOTEC-AGENCE IMMOBILIERE (PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL) 330 route du Colosse

Par jugement réputé contradictoire en date du 30 mai 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : * déclaré l'action

[C] [W] et Mme [E] aux dépens de l'instance ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires ; - rappelé que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire.

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de

L'immeuble hypothéqué ayant été adjugé le 07 juin 1998 pour 2, 51 millions de francs, le juge-commissaire à la liquidation a alloué deux provisions à la SAS White pour un montant total de 2 000 000 francs

en vertu d'un mandat de dépôt, MIS EN EXAMEN POUR : vol avec arme, vol en réunion précédé de dégradations, destruction par moyen dangereux pour les personnes, Ayant pour avocat Maître COLOMES

Au cours du premier trimestre de l'année 1998, il a constaté que les chairs des truites qu'il élevait étaient anormalement colorées.

Collec.) : 10 813,97 euros, - soldes congés payés 2018-2019 (29 jours) : 8 938,28 euros, - soldes congés payés 2019-2020 (avec préavis soit 23 jours) : 6 646,43 euros, - remboursement de frais octobre

(5e colonne) et de la contrepartie obligatoire en repos le cas échéant (7e colonne), déduction faite des sommes forfaitaires versées en contrepartie des temps de repos et de pause (2e colonne) La cour

C'est la raison pour laquelle elle propose de verser une provision de 15 500 euros.

consacrée, en fonction de leur date de mise sur le marché, aux nouveaux produits, * une colonne récapitulant les sommes effectivement perçues, * une colonne calculant le montant dû, les taux pratiqués

à son préjudice et résultant des fautes commises par les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color ; - condamner in solidum les sociétés SGS France, Ermewa SA et Pro Color à lui verser la somme de

Par acte du 23/05/2016, [L] [B] et [O] [H] ont fait assigner la MAIF en référé devant le Président du Tribunal de grande instance de GRASSE aux fins d'obtenir une provision sur l'indemnisation du sinistre

Même si le terme colonne est un terme courant du domaine public, la reproduction du nom du modèle Colonne constitue un fait distinct des faits de contrefaçon précédemment retenus, dès lors qu'elle crée

[L] est titulaire des droits d'auteur sur les expositions « Passeur de memoires », « Mémoires croisées de l'esclavage et de la colonisation », « Le génocide des arméniens » et « L'odyssée de [G] [K]

La société MECANELEC a laissé gracieusement la presse offset à la disposition de la société DELTA COLOR.

- Colonne K : salaire horaire majoré de 50% issu du même tableau. - Colonne L : Montant en euro des heures supplémentaires à 25% (colonne H x colonne J).

générale, et la colonne charges récupérables, d'indiquer pourquoi le décompte des charges 2013 ne comporte aucune mention dans la colonne charges récupérables alors que le détail général du compte de