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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf846
14 octobre 2024
8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
670e05ed10ea465c0ffcf848
8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
670e05ee10ea465c0ffcf84a
9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
670e05ee10ea465c0ffcf850
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
de communication exercé pour le véhicule Hyundai IX35 de M.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
le premier signal à émettre sur une liaison (internationale) de données de signalisation en vue de l'établissement d'une communication téléphonique est le message d'adresse initial. (') le message d'adresse
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea4
27 novembre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 01343 Monsieur Denis X...
1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 20 décembre 2018 a été adressée au , à Montpellier, dernière adresse communiquée à l'administration fiscale par M.
Chambre 1-9
6711fa9b7603bf88a188450d
17 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] Madame [G] [O] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Philippe SOUMILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Chambre civile TGI
652a31117ed1ea83181125d2
13 octobre 2023
Me [K] l'a reconnu suite à l'ordonnance de référé mais cela ressortait également de son courrier adressé à la société JB INVEST le 19 novembre 2012 dans le cadre duquel il réclamait le versement de l'intégralité
2ème chambre
DCA_24TL01642_20260324
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser la somme de 19 800 euros en réparation des préjudices subis à la suite
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
reçu communication par courrier électronique de la demande de régularisation adressée par le tribunal ; elle est fondée à demander réparation de la liquidation judiciaire de la SARL La Playa Club
5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
impôts de Nouvelle-Calédonie le prélèvement est versé au profit de la commune concernée et non pas de la Nouvelle-Calédonie Les cahiers des charges signés successivement par la commune de Nouméa et la
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
Après avoir refusé dans un premier temps d'identifier les personnes lui ayant prêté de l'argent pour financer l'achat des appartements de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Adelouahab I... finissait par communiquer
Pôle 2 - Chambre 2
616263cc10de15342de14878
6 décembre 2013
par le titulaire correspondent au paiement d'un crédit de communications prépayées et nullement au versement d'arrhes, -s'agissant des durées d'utilisation applicable et du terme extinctif de 6 mois,
DCA_22PA05507_20231019
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le notaire de la société Goncourt 3 Arpents a adressé une déclaration d'intention d'aliéner qui a été reçue en mairie d'Orly le 30 avril 2019.
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
Le Procureur de la République du tribunal de grande instance d'ARGENTAN a formé un appel incident contre lui le 6 juillet 2011.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
; les attestations versées au dossier, ar les habitants de l’immeuble avec lesquels il n’a aucun lien de arenté, établissent une résidence habituelle et effective et non une résence onctuelle au 5
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
que Véronique X... devra lui communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique ; Sur la prestation compensatoire Considérant qu'en application de l'article 270 du code civil,
1ère chambre civile B
650d30be71dfcd8318201026
5 septembre 2023
[G] font grief à la juridiction de première instance de s'être contentée de constater l'arrêt des poursuites individuelles contre M.
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