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1 444 résultats pour « communication d'adresses contre un versement d'argent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf850

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01364_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de communication exercé pour le véhicule Hyundai IX35 de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

le premier signal à émettre sur une liaison (internationale) de données de signalisation en vue de l'établissement d'une communication téléphonique est le message d'adresse initial. (') le message d'adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea4

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le 27 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 01343 Monsieur Denis X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04618_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 20 décembre 2018 a été adressée au , à Montpellier, dernière adresse communiquée à l'administration fiscale par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9b7603bf88a188450d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

demeurant [Adresse 5] Madame [G] [O] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Philippe SOUMILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Me [K] l'a reconnu suite à l'ordonnance de référé mais cela ressortait également de son courrier adressé à la société JB INVEST le 19 novembre 2012 dans le cadre duquel il réclamait le versement de l'intégralité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01642_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre communal d’action sociale de Montpellier à lui verser la somme de 19 800 euros en réparation des préjudices subis à la suite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

reçu communication par courrier électronique de la demande de régularisation adressée par le tribunal ; elle est fondée à demander réparation de la liquidation judiciaire de la SARL La Playa Club

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00682_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

impôts de Nouvelle-Calédonie le prélèvement est versé au profit de la commune concernée et non pas de la Nouvelle-Calédonie Les cahiers des charges signés successivement par la commune de Nouméa et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1aa

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Après avoir refusé dans un premier temps d'identifier les personnes lui ayant prêté de l'argent pour financer l'achat des appartements de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Adelouahab I... finissait par communiquer

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616263cc10de15342de14878

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

par le titulaire correspondent au paiement d'un crédit de communications prépayées et nullement au versement d'arrhes, -s'agissant des durées d'utilisation applicable et du terme extinctif de 6 mois,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le notaire de la société Goncourt 3 Arpents a adressé une déclaration d'intention d'aliéner qui a été reçue en mairie d'Orly le 30 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Le Procureur de la République du tribunal de grande instance d'ARGENTAN a formé un appel incident contre lui le 6 juillet 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 ; les attestations versées au dossier, ar les habitants de l’immeuble avec lesquels il n’a aucun lien de arenté, établissent une résidence habituelle et effective et non une résence onctuelle au 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

que Véronique X... devra lui communiquer un numéro de téléphone et/ou une adresse électronique ; Sur la prestation compensatoire Considérant qu'en application de l'article 270 du code civil,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30be71dfcd8318201026

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[G] font grief à la juridiction de première instance de s'être contentée de constater l'arrêt des poursuites individuelles contre M. 

Source officielle

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