Elle évoque une charge de travail en augmentation continue, corroborée par la croissance de l'entreprise et l'accroissement des effectifs, avec une augmentation des tâches et projets à gérer.

C à compter du 1er décembre 2018 en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 566, indice majoré 479, et a rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit alloué une indemnité compensatrice

Aux termes de son article 3 : « La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Le 21 septembre 2011, Monsieur [Z] a fait savoir à la DRH par courriel qu'il considérait que l'augmentation de salaire n'était pas proportionnelle, qu'il contestait la réduction de moitié de la compensation

[B], de décider d'autorité, sans en informer préalablement le siège américain, d'augmenter unilatéralement sa rémunération de Directeur Général d'Immap France en la faisant passer de 25% à 75% du SMIC;

titre de la commission sur le chiffre d'affaires Corporate 2019, ° 4 985,31 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents aux rémunérations variables, - Condamner la société

Il exerce les fonctions de serveur et, ponctuellement, de superviseur, avec une rémunération brute mensuelle de 6,70% du chiffre d'affaires toutes taxes comprises réalisé, hors service (minimum garanti

fixe du salarié a augmenté en 2002, de sorte que le total de la rémunération fixe et de la rémunération variable de l'intéressé a augmenté d'année en année de 1995 à 2011, et est resté en 2012 au niveau

Sur le 'refus' d'augmenter la 'rémunération cible' annuelle depuis 2006, qui est la rémunération annuelle maximale pouvant être atteinte par le salarié, M.

Par ailleurs, sous l'impulsion d'une partie des salariés, nous avons opté, en lieu et place d'un système de rémunération variable, pour un système de rémunération fixe, lequel permettait également, dans

Lorsque les impératifs de service de l'établissement ne permettront pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, ils donneront lieu à une compensation en rémunération : - à la

de 1.739,25 euros bruts au titre des congés payés y afférents, 3.432,39 euros bruts au titre des 74 heures de repos compensateur dont il a été privé, augmentés de 343,23 euros bruts au titre des congés

X... stipule une rémunération fixe annuelle de 315.000 francs soit 48.021,44 ç ; Considérant que l'employeur ne conteste pas avoir modifié la rémunération à compter du 1er janvier 1999, introduisant

équivalent ; - l'indice de rémunération fixé par le tribunal, comme l'indice brut dont Mme D revendique le bénéfice, lui confèrerait une rémunération, augmentée de la prime de vie chère, sans rapport

[N] a contesté le niveau d'augmentation de ses rémunérations qu'il estime inférieur à celui de ses collègues. Aucun accord n'a abouti entre les parties. M.

Un transfert de son contrat de travail à la société FREE MOBILE lui a été proposé début 2011'; il l'a refusé au motif que sa rémunération n'était pas augmentée et que la qualification proposée était celle

En revanche, la présentation d'une offre de contrat de travail avec une rémunération inférieure à celle initialement proposée et le fait de lui avoir confié de nouvelles fonctions sans augmenter son salaire

D en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, ainsi qu'une indemnité compensatrice correspondant à 95 % du traitement afférent à l'indice brut 707.

de 23%; - votre rémunération globale a été augmentée de 1 525 ç;Je vous ai alors précisé qu'effectivement, ces augmentations sont prévues dans le plan de commissionnement 2002/2003 que vous refusez