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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61636ee477a1403986670c27
14 janvier 2011
14 janvier 2011
À compter de 1995, la société de droit danois Inter Sales A/S, créée en 1990 et qui a pour objet l'importation et la commercialisation de matériel électronique, informatique et hi-fi d'origine chinoise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9cb5
16 décembre 2015
16 décembre 2015
hôtels sont convenues d'une résiliation amiable du contrat les liant, à compter du 31 décembre 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
d'établissement et des délégués du personnel qui relèvent du périmètre du dit comité devaient être maintenus jusqu'à leur terme, Rejeté toutes autres demandes, Condamné la société Checkport France à
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5593ef93c421386ad5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
' ET STATUANT A NOUVEAU : ' CONDAMNER la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES à payer à la société CDH la somme de 26.544 € augmentée des intérêts au taux légal capitalisés à compter du 29 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
INTER CAVES C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ef8faf13e2e973dab
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Cette dernière a déclaré le sinistre auprès de la société INTER MUTUELLES ENTREPRISES venant aux droits de la MATMUT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb1a00e177c7ae87212498
9 avril 2019
9 avril 2019
O... a été engagé par la SARL INTER SERVICE GESTION en qualité de contrôleur de gestion selon contrat de travail en date du 3 juillet 2006. A compter du 28 octobre 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86220
22 mai 2002
22 mai 2002
déférée et de condamner le COMITE NATIONAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES ET LA TUBERCULOSE à leur payer la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, Considérant que le COMITE NATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b
31 octobre 2011
31 octobre 2011
INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
Source officielle13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
2 juin 2016
paiement de la somme de 754 949,60 euros à la société ING majorée des intérêts calculés au taux légal à compter du 13 novembre 2012, - dire abusive la saisie conservatoire du navire «'ANITA'» pratiquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Vincent Z... a été engagé par la Société INTER SECURITE PREVENTION (ISP) suivant contrat à durée indéterminée à compter du 7 mai 2000, en qualité d'agent de sécurité.
Source officielle16e chambre
60347a9920760468939cf7e1
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[N] et [I] ont été bénéficiaires d'un prêt de 45.000 euros mis en place par la banque Fortis au crédit du compte de la société Ultima.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Par jugement du 14 mai 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le docteur [A] in solidum avec la société Inter Hannover à indemniser les consorts [I] du préjudice subi du fait du décès
Source officielle2ème Chambre
643a42e8d83dbd04f5fb2b6e
14 avril 2023
14 avril 2023
Par conclusions du 22 février 2023, la société INTS France, qui avait formé préalablement appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e5
12 juin 2013
12 juin 2013
II- Sur le fond La société Sud Inter TT est une société d'intérim qui a deux établissements, l'un à [Localité 3] et l'autre à [Localité 1] et elle tient deux comptes par établissement, l'un pour le
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
INVEST et/ou la SA INTER INVEST et/ou la SNC ETOILE COURCELLES et/ou la SAS INTER INVEST OUTRE MER et/ou GIE AGPM GESTION et/ou toutes autres sociétés entretenant des liens juridiques avec la SA INTER
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
solidum les consorts [V] à verser à chacune des sociétés MXS Group et Mat Inter la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les Condamner in solidum aux entiers dépens
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Valence, elle est d'ailleurs joignable et dispose d'une clé 4G pour la réception des courriels ; il convient de prendre en compte les trajets retour des déplacements inter-sites, et les trajets aller
Source officielle1ère Chambre
69f2e7eccdc6046d470cc528
29 avril 2026
29 avril 2026
INTER MUTUELLES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
D'autre part, Ë l' poque de la d cision de la SOGAP, l'installation Ë court terme de Nicolas Y... pr sentait un caractyre al atoire, compte tenu de l'Ège de l'int ress , du fait qu'il poursuivait ses
Source officiellePage 10 sur 966