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29 128 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

. *** L'association LANGUES ET CIVILISATIONS a conclu : -au débouté de toutes les demandes, fins et conclusions adverses ; -à titre reconventionnel, au paiement de 539,20 € correspondant aux frais

Source officielle

Page 10 sur 1457

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur incident, préparation des conclusions et pièces, réponses aux conclusions adverses, levées des états hypothécaires, recherches auprès des cadastres et des archives, requêtes en saisies : formalités

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e1ccdc6046d4768868e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 5 novembre 2025, M.

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CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la possibilité de répliquer aux conclusions adverses notifiées le 15 avril 2021, soit plus d'un an auparavant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163964b5fe465b53b77f538

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

[Adresse 2] représenté par Maître [D] [A], es qualité d'administrateur judiciaire qui est domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476e

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

juillet 2018) fait état des diligences suivantes : - frais de constitution de dossier : 150 euros HT, - frais de correspondance : 84 x 12 : 1008 euros HT, - étude du dossier, assignation, étude des conclusions

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CA

Chambre Civile

63c10952bf9fd47c90a13b5f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[N] a signifié ses conclusions d'appel. Le 27 mai 2020, Mme [J] a signifié ses conclusions. Le 23 juillet 2020, M. [D] a signifié ses conclusions. Le 28 août 2020, M.

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CA

Chambre 3-2

6973aa15cdc6046d47719c79

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

irrecevables les conclusions au fond déposées par les appelantes, -débouter les appelantes de toutes leurs demandes, fins et conclusions, -statuer ce que de droit sur les dépens.

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CA

4ème Chambre

6901ad9c748a422ad9535337

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par conclusions d'incident en date du 11 avril 2025, le [Adresse 14] a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel, sur le fondement de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8effe

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

a communiqué les pièces dont il s'agit, il lui appartenait de le dissuader de poursuivre une voie de recours vouée à l'échec ; qu'il lui fait aussi grief, d'une part, de n'avoir pas répliqué aux conclusions

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CA

Indemnisation détention

6791de5993ef93c421386b13

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

6] [Localité 3] Représentée par Me Marine SANTIMARIA, avocat au barreau de NIMES CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Emilie VRIGNAUD

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e581578519f70b5eb85c

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

SOCIETE NATIONALE DES BOIS DU GABON Société SNBG ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] GABON agissant poursuites et diligences de son Président représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97953c8dc0d05e55427b2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

l'autre, d'un montant de 2 500 euros HT outre des frais de 3,08 euros visant des diligences au 28 mars 2017 soit 'honoraires pour correspondances, emails, entretien téléphonique, étude pièces et conclusions

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1ère Chambre

6350e47642150aadff23da56

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHAMPVANS TP PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [Z] épouse [B] née le 07 Mai 1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GARNIRON, avocat au

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Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a2c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

4] [Localité 2] comparant en personne ET : Société LARMIER [Z] [H] prise en la personne de Me [J] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée à l'audience par Me [W] [H]

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CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab14

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Elle ajoute en réponse aux conclusions adverses que manquant à ses devoirs déontologiques l'avocat du mandataire judiciaire de la procédure d'adjudication était aussi l'avocat de l'acquéreur lequel est

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4e chambre civile

67f8aaa23b6868ad1f983800

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, au visa des articles 1231 et suivants, 1240 et suivants, 1343-2 et suivants, 1343-5 et suivants, 2308 et suivants et 2224 et suivants du code civil, de : ' Rejeter toutes prétentions fins et conclusions

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CA

Référés du PP

680c68b3230da8dfaf90c0ca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [N] [G] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Julie PELADAN

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CA

1ère Présidence taxes

65b35f9d1d7564000872dd99

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le 19 Septembre 2023, l'ordonnance suivante opposant : Mme [Z] [I] demeurant [Adresse

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Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90816

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Maître Gastaud n'a pas entendu répondre aux conclusions adverses. L'ordonnance de fixation de la date d'audience a été rendue le 06 novembre 2012.

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