AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
. *** L'association LANGUES ET CIVILISATIONS a conclu : -au débouté de toutes les demandes, fins et conclusions adverses ; -à titre reconventionnel, au paiement de 539,20 € correspondant aux frais
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Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur incident, préparation des conclusions et pièces, réponses aux conclusions adverses, levées des états hypothécaires, recherches auprès des cadastres et des archives, requêtes en saisies : formalités
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