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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6035b35e4813921898c214fd
14 mars 2016
[I] du surplus de ses demandes, - condamné la société Colisée Sécurité aux entiers dépens. La cour a été saisie d'un appel formé par la société Colisée Sécurité.
Cour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 25 juin 2010 par M.
6253c9e5bd3db21cbdd89819
3 octobre 2007
de la convocation en conciliation pour les rappels de prime d'ancienneté, les congés payés afférents et le complément d'indemnité de licenciement et à compter du jugement pour les autres chefs de condamnation
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fac
9 octobre 2025
l'assignation qui s'élève à 55,42 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 69,59 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement auquel elle demeure également condamnée
Chambre 4-8
5fdb72a2a8e37050ff77c88a
6 mars 2019
Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 12 juin 2018, la société ARKEMA a interjeté appel partiel du jugement du 17 avril 2018 en ce qu'il a rejeté le recours à une expertise médicale judiciaire
18e Chambre
6162e4e97797cdb2f7583c92
25 septembre 2012
Le 18 janvier 2010, la MGEN Action Sanitaire et Sociale a relevé appel de ce jugement en indiquant « cet appel est formé contre les chefs de condamnation suivants : -appel contre la condamnation de MGEN
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
sur l'index du coût de la construction et, par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, de rejeter toute condamnation et appel en garantie à son encontre et débouter la communauté urbaine Caen
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par : Monsieur X...
Chambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fd
12 août 2024
[Y] tendant à solliciter à nouveau sa condamnation en appel ne lui ayant pas été notifiées. En conséquence, la demande formée en appel à l'égard de la Banque Postale est irrecevable.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
compter du 26 novembre 2018, date d'enregistrement de sa demande devant le tribunal administratif de Versailles ; - elle devra être garantie par les sociétés EGIS Eau, Sade et SEVESC de toute condamnation
6253ca88bd3db21cbdd8b471
28 mai 2008
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable le condamné.
4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
[M] [W] a interjeté appel.
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44997
4 octobre 2022
en tout état de cause, elle a subi un préjudice commercial, n'ayant pu exploiter le fonds dépourvu de clientèle, et un manque à gagner (perte de la saison d'été), devant se compenser avec toute condamnation
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
outre la somme de 200 euros chacun au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
Puis, le 26 septembre 2012, la cour d'assises d'appel des Hauts-de-Seine l'a condamné, sur appel de la décision prononcée le 2 mars 2011 par la cour d'assises des Yvelines, à treize ans d'emprisonnement
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
Michel X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 21 février 2014.
6253c875bd3db21cbdd85574
14 février 2001
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 14 FEVRIER 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
Le conseil de prud'hommes de Fréjus, par jugement du 27 mai 2010, a débouté Mme [H], mais en appel, la cour d'appel d'Aix en Provence, par arrêt du 31 janvier 2012, condamné la société Allo Déménagements
1ere Chambre Section 1
69e06ec2cdc6046d4768be75
15 avril 2026
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance ; - débouter en conséquence et derechef la Sci Fpc 32 de l'ensemble de ses demandes ; - la condamner
2ème chambre section A
69b9196ccdc6046d47f3518b
8 avril 2025
Elle argue qu'elle ne pouvait, par l'intermédiaire d'un prétendu appel incident provoqué, régulariser en réalité un appel incident sur sa condamnation principale ; appel incident qu'elle a omis de régulariser
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