[V] ne remettait en cause ni la régularité de la procédure du PSE, ni l'existence ou la pertinence du plan.

En effet, il résulte des termes de la lettre qu'elle comportait en annexe, et donc notifiée dans le même temps, le formulaire d'adhésion au congé de reclassement.

FOLTYN-NIDECKER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le jugement contesté constate en son point 9 que M.

Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le recours à une ordonnance pour irrecevabilité manifeste entraîne des conséquences excessives au regard de l'objectif poursuivi ;

La discussion porte en revanche sur la régularité internationale des décisions produites par l'appelante et le caractère probant des actes qu'elle verse aux débats.

Toutefois, le requérant n'établit pas, par les pièces qu'il produit, la réalité de sa situation de concubinage avec une compatriote, ni la régularité du séjour en France de sa compagne.

Sur la régularité du jugement : 3. M. B soutient que les premiers juges auraient commis des erreurs de droit et d'appréciation. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, si besoin, sous astreinte et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions

Sur la régularité du jugement : 3. M.

En juin 2015, la SCI Boussard Sud a cédé l'exploitation du bâtiment S2 à la société CT LOG International.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Ces obligations sont prescrites au défendeur sous peine de voir les pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. () ". 5.

Sur la régularité du jugement : 3.

La Société AZUR INTERNATIONAL MANAGEMENT et les consorts X... ont assigné Mme Y... en paiement de 390. 000 Euros à titre de dommages et intérêts.

internationale n'est pas contestée, que Si [J] [W], qui a pris le patronyme de [Z], a épousé en 1865 [O] [I] ; qu'il n'est pas contesté par le ministère public que les époux ont eu un fils [K], né en

- Ordonné à la société OCP International le paiement à Mme [J] : - D'une indemnité légale de licenciement à hauteur de 1 115,61 euros, - D'une Indemnité de préavis de 12 500,01 euros, - Des congés

pouvoir les courriers du vice-recteur de la Nouvelle- Calédonie en date des 28 avril et 3 juillet 2023 l'informant que les inscriptions et documents en lien avec l'obtention du baccalauréat français international

Sur la régularité du jugement : 3.