Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a08
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Très subsidiairement : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions. Et, y ajoutant : - juger que l'action de la société Cust-One est également prescrite.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a59
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Suivant l'article R. 5123-3 du même code le pharmacien délivre le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions figurant sur l'ordonnance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [B] Copies certifiées conformes : - CPAM DE L'OISE - Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire :
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf059
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Selon conclusions en réponse du 4 février 2022 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, l'UNISAD demande de': - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf05b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Selon conclusions en réponse du 4 février 2022 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions, l'UNISAD demande de': ''confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance
Source officielleChambre 4-6
62d64951aa6a2f06030d259b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
, ''qu'en effet, si l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé décide d'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle, c'est parce qu'elle répond à un besoin médical
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Il s'ensuit que le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a rejeté les prétentions de Monsieur [X] au titre des heures complémentaires et supplémentaires.
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
La décision attaquée sera confirmée à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c45
12 juin 2013
12 juin 2013
Comme l'a constaté à juste titre le premier juge, ce condamné, qui ne relève ni de la libération conditionnelle pour ne pas avoir exécuté la moitié de sa peine ni de la libération conditionnelle parentale
Source officielleChambre sociale
69cf54d9cdc6046d47f2e237
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n'y a donc aucune irrégularité de procédure, et le jugement sera confirmé en ce sens.
Source officielleChambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[K] demande à la cour de : - Confirmer le jugement rendu le 22 février 2022 par le Tribunal judiciaire de Saint -Denis en l'ensemble de ses dispositions ; - Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
une chambre de réfrigération rapide, deux chambres froides de stockage, un tunnel de congélation, deux laboratoires, l'un pour la boulangerie, l'autre pour la pâtisserie, et une machine pour le conditionnement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
************ Par conclusions déposées le 29 juin 2012, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, la SA UNITRANS demande à la cour : - de confirmer
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603247df1cc19f7ddd011cfd
9 mars 2018
9 mars 2018
La société Solinest est une société française spécialisée dans la distribution de confiseries, boissons et biscuits en France.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
28 avril 2026
Le jugement est donc confirmé en ce qu'il les a condamnés à payer la somme de 3 638,80 euros en réparation du préjudice matériel subi.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c74
18 juin 1998
18 juin 1998
LABEYRIE commercialise depuis 1988 du foie gras de canard sous différents conditionnements dont le décor composé d'un semis de silhouettes de canards dorés se détachant sur un fond noir a fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Le conditionnement d'une liqueur n'exige qu'une bouteille hermétiquement bouchée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b343
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle souligne que la société Sitrend sollicite la confirmation du jugement entrepris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle ajoute que la société Bailleul n'a rien déboursé au titre de ce lot non-conforme qu'elle a détruit à ses propres frais et que les articles de conditionnement achetés, non dédiés spécifiquement au
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officiellePage 10 sur 486