Elle expose que le bilan de son exercice 2023/2024, demandé par les époux [V] serait inopérant en ce qu'il correspond à une période d'activité qui n'a pas été impacté par les difficultés de santé qui sont

Par jugement du 08 décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Etienne a : débouté les époux B.../ Y... de leurs demandes en séparation de corps pour faute,

Ces agissements sont particulièrement humiliants et cette ostracisation injustifiée génère des conséquences toxiques sur ma santé et mon niveau de confiance (...)

NICOLAS, des époux [F] et la SCI ROTOUS, -dire qu'il est bénéficiaire d'un titre de créance à l'encontre de la SCI DU CLOS SAINT NICOLAS qui lui permettra de venir à la répartition du prix de vente de

Par exploit du 15 octobre 1999, les époux X... ont fait assigner la S.A.R.L.

La société soutient que la fin de ces relations contractuelles avec la SARL Saint [F] n'impliquait aucunement à sa charge le licenciement des époux [R], ou encore de leur avoir offert un autre poste dans

[Y] [Z] [W] [U] comme les véritables propriétaires du terrain, lors du projet de vente en 2017 et encore devant le juge des référés en juin 2018 ; En conséquence, - dire et juger que les époux [M] [U

TOULOUSE - 200201084 COIFFIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** DEMANDEUR

Les demandeurs font état notamment de l'aggravation de l'état de santé déjà fragile de M.

Concernant les conséquences manifestement excessives, elle expose que son état de santé s'est dégradé.

Mais, cette simple allégation ne démontre pas une situation d'insolvabilité des époux [V].

des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il

X... est bien fondé à solliciter la dissolution et la liquidation ; en conséquence ordonner la dissolution de la société créée en fait entre les époux X..., et procédant à la liquidation de ladite société

en déboutant les demandeurs de toutes leurs demandes et en accordant au défendeur une indemnité au titre des frais irrépétibles.

de Saint-Brieuc en ce qu'il a : * débouté les époux [B] de leur demande en condamnation des défendeurs à boucher par pose d'agglos les accès existants donnant directement sur le fonds de la parcelle

Par acte du 6 août 2007, les époux X... ont assigné, devant le tribunal de grande instance de Libourne, la SARL Les Amis de l'Ami Louis et la S. C. E.

l'exécution a, par jugement du 8 juillet 2022 statuant au fond sur la demande du défendeur comparant pour solliciter le débouté des prétentions adverses : déclaré les époux [P] irrecevables en leur

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

né le 06 Novembre 1978 à SAINT-LO (50000) demeurant...-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 11 septembre 1989, la SA Assurances Générales de France-Vie (AGF) a donné à bail aux époux X... un appartement sis à Saint-Cloud, 6 square de l'Hippodrome