dissimulé, la contestation ne peut être tranchée sans la mise en cause de ces travailleurs, elle soutient qu'il incombe au demandeur à l'action d'opérer cette mise en cause et que la société ayant saisi

[C] a indiqué à la société Pages Jaunes qu'il refusait la modification de son contrat de travail.

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er mars 2007, Monsieur [U]( le salarié) a été engagé par la société IPRA FRANCE, qui a pour objet la mise au point, la

rémunérées ne sont pas fondées et encore moins celles relatives à un travail dissimulé ; ' Madame [D] avait signé un contrat autorisant la société à réaliser, diffuser et exploiter le visionnage de

Il conteste la validité du transfert de son contrat de travail en raison d'une fraude, à titre subsidiaire, la réparation du préjudice causé par l'exécution déloyale et fautive du contrat de travail par

EXPOSE DU LITIGE : Mme [J] [G] a effectué deux missions de travail temporaire successives pour le compte de la société par actions simplifiées (SAS) [1], concessionnaire automobile, par contrats en

la poursuite du contrat de travail.

Toute contestation portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif se prescrit par 12 mois à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

visé dans son contrat de travail ne peut lui être opposé; il ajoute que la société n'a pas mis en place un entretien permettant de contrôler sa charge de travail ; il s'oppose à la prescription de sa

de contracter sous quelque forme que ce soit avec un client de la société KPMG Avocats, non seulement ceux avec lesquels elle a été en contact au cours de son contrat de travail mais également tout client

MEDIASUD Attendu que le contrat de travail qui suppose la fourniture d'un travail contre rémunération se caractérise principalement par l'existence d'un lien de subordination, c'est-à-dire l'exécution

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La société EGIS EAU a embauché Mme [R] [V] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 octobre 2007 a effet au 1er février 2008 en qualité de chef de projet

Dans tous les cas de rupture du contrat de travail et quel qu'en soit le motif, M. [L] s'engage de manière générale les paniers aux intérêt professionnel légitime de la société. M.

[W] [S] a été engagé par la société WTP du 04 janvier au 3 avril 2021 suivant contrat de travail à durée déterminée poursuivi en contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter du 03 avril 2021

l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail de Mme [E]- [C] ; - CONSTATER l'absence de manquement de l'employeur à son obligation de prévention, de sécurité et de santé ; - CONSTATER la

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La Société Lorraine d'Ingénierie a embauché Mme [P] [N] à compter du 21 mai 1987 suivant contrat de travail à durée indéterminée.

HMB, En conséquence, ' DIRE et JUGER que la rupture du contrat de travail de Mme [F] [H] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' CONDAMNER la société HMB à verser à Mme

La société intimée fait valoir que la rupture conventionnelle du contrat de travail de Mme X... est régulière et valide, que la salariée a bénéficié de deux entretiens préalables et que le gérant n'a pas

Sur la rupture du contrat de travail Au soutien de la contestation de la légitimité de son licenciement, M. 

La société Laboratoire Glaxosmithkline employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Contestant son licenciement, M.