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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cd
6 juillet 2022
Il a également souscrit auprès de la SA CNP Assurances les contrats d'assurances vie suivant : 1) contrat GMO n° 977 212988 05 du 14 octobre 2003 : Cinq versements ont été effectués sur ce contrat
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf65
6 décembre 2007
Par lettre du 19 août 2003, Mme Y... a demandé au Crédit du Nord de l'indemniser des pertes subies au titre du PEA et du contrat d'assurance- vie.
Chambre de la famille
67aae7c66d821c6632f1b652
9 janvier 2025
[F] [C] sur le contrat d'assurance vie, soit 157 000 euros. Les affaires ont été jointes.
1ère chambre civile A
64a7b0433bcaf505db6966ce
6 juillet 2023
[K] ayant souscrit les trois contrats d'assurance-vie le 18 mai 2006, ceux-ci sont soumis à l'article L. 132-5-1 du code des assurances modifiées par la loi du 15 décembre 2005, contrairement à ce qu'il
Pôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ec
9 avril 2025
de prêt accordé à la SCI BRI, ainsi qu'au contrat d'assurance-vie conclu avec la société Cardif.
1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
à hauteur de 178.640,00 euros en premier rang, et par une délégation, à hauteur de 220.000 euros, du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE SOLEVIA contracté le 4
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
En garantie du prêt accordé, Monsieur et Madame [F] ont délégué à la SBE les droits de créance dont ils disposaient au titre de leur contrat d'assurance vie.
Pôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc1e
20 avril 2017
[E] et Mme [M] [E], son épouse, avaient souscrit deux contrats d'assurance vie rachetables.
5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65e
4 octobre 2023
Vie d'avoir à recréditer lesdits montants sur le contrat d'assurance-vie n°4RMS601946500050 ou sur un contrat de même nature, - condamner la société Groupama Gan Vie au paiement de la somme de 3 000
Chambre civile TGI
62df856ff7f152a44182889f
13 mai 2022
Prononcer que le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie a un droit direct et immédiat contre l'assureur, conséquence de la stipulation pour autrui réalisé par le contrat.
Chambre 2-4
6364ba48e405357f749ea578
2 novembre 2022
Sur le fond Sur la nullité de l'avenant à la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit au profit de Madame [W] [I]: L'examen des pièces révèle que le n° du contrat d'assurances vie souscrit
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
S'agissant des sommes placées sur les contrats d'assurance vie au nom du défunt au bénéfice de Mme [E], des contrats d'assurance-vie au nom de celle-ci qui auraient été abondés par son époux et des prétendues
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
d'assurance-vie ainsi que de l'existence d'une option fiscale et des avantages du prélèvement forfaitaire ; - au regard de la durée du contrat d'assurance-vie qu'elle a souscrit le 14 septembre 2006
1ère chambre
662b43cbfe25450008314928
25 avril 2024
Sur l'indemnisation des préjudices Sur le fondement de l'article L561-5 du code monétaire et financier et après avoir constaté que la signature apposée sur le contrat d'assurance vie le 23 juillet 2015
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que les plus-values résultant des contrats d’assurance-vie Sogecap et HSBC Assurances Vie France doivent être compensées par les moins-values reportées depuis 2011 dès lors qu’elles relèvent
Pôle 3 - Chambre 1
6360c5793c369c7f74996e20
26 octobre 2022
[R] [A], au titre des 4 contrats d'assurance-vie PREDIGE, Libre Croissance GMF, GMO la Banque Postale et Poste Avenir CNP, à titre subsidiaire, -requalifier en donations indirectes les contrats d'assurance-vie
6253cd07bd3db21cbdd9210f
5 mars 2015
les deux contrats d'assurance vie de M.
16e chambre
5fdd291bb6f402920f1ea6e2
4 octobre 2018
X... n'avait pas la maîtrise de ses placements alors que sauf clause contraire, c'est exclusivement au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie comportant une clause contractuelle dite d'arbitrage de
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
au rapport des sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance-vie souscrits par M.
1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
au titre du contrat d'assurance-vie numéro 00201677.0001, celle de 46.288,15 euros versée par la société BNP Paribas Assurance au titre du contrat d'assurance-vie numéro 00201677.0002 et celle de 17.765,50
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