CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
De sorte que la Cour d'appel de BASTIA ne pourra que rejeter sa demande en rappel de salaire pour la période courant entre le 1°' janvier 2020 et 23 juillet 2020.
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
De longue date, le Tribunal des conflits a admis la compétence du juge judiciaire pour connaître des litiges entre un organisme de droit privé et un fonctionnaire détaché en son sein, les rapports entre
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
6 mai 2026
de l'exclusion de la solidarité entre époux, -'Débouter Mme [J] [U] de ses demandes au titre de la nullité du contrat de l'exclusion de la solidarité entre époux, -'Confirmer l'ordonnance d'injonction
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
Elle a vainement mis en demeure le liquidateur de lui confirmer que la SAS VOXTUR était bien en mesure de régler les primes d'assurance correspondant à cette période de poursuite du contrat à l'issue du
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
448 (RCS Versailles) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Déclaration d'appel signifiée à personne habilitée
6ème Chambre
6a1a74c2cdc6046d4774c8b9
28 mai 2026
Par actes d'huissier en date des 25 et 27 septembre 2022, Mme [A] a fait assigner la société [Z] [M] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Eco Habitat ENR et la société CA Consumer
4eme Chambre Section 2
5fd99b77531a1f8dd2c51808
18 décembre 2019
Il conteste enfin les contre-chiffrages dont font état les sociétés Altran Technologies et Altran Lab.
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
DELORET- [X] prise en la personne de Me [G] [X] en qualité d'administrateur ad hoc de la SAS [1] Association [2] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
[J] [O], recevables et bien fondées, - prononcer la nullité du contrat de vente conclu entre M.
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
Dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. .
2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
Par actes d'huissiers des 26 juin et 13 juillet 2015, la société d'économie mixte [R] « pris en la personne de la SAS [R] ENER » a assigné respectivement la SA Gan assurances iard et la SARL AMTEC devant
1ère Chambre
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
Cet écart entre les biens détenus et la dette contractée peut s'appréhender également par le fait que le débiteur est ou risque d'être privé du minimum vital nécessaire à ses besoins, et à ceux des personnes
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés Cityjet et [1].
Pôle 5 - Chambre 5
69d8959dcdc6046d47bc11ec
9 avril 2026
BTSG², prise en la personne de Maître [J] [V], venant en remplacement de la S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86172cdc6046d47199b9c
21 avril 2026
L'atteinte au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale de son
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
Dans le cadre de cette cession, le contrat de bail signé le 1er août 2015 entre la SCI Le 4 mai, dont le gérant est M.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés [4] et [1].
3ème chambre A
69fd7adecdc6046d4703d95f
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea101cdc6046d47669d1a
20 mai 2026
L'offrant reprend les 30 contacts y compris ceux qui ont résilié leur contrat et fait son affaire personnelle de la conclusion de nouveaux contrats [8]. » Le salarié produits dix-sept contrats de construction
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
comprise entre le 17 mars 2020 et le 11 mai 2020, par rapport à la même période en 2019.
Page 10 sur 4747