AARON en son rapport, -les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.

Collective Nationale du Personnel des Agents Immobiliers.

[X] [J] ne constituait pas avocat ; les actes n'ayant pas été signifiés à sa personne, il sera statué par défaut. L'ordonnance de clôture était rendue le 16 janvier 2024.

] - à l'annexe I à la convention collective nationale relative aux cadres et aux ingénieurs.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances.

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite SYNTEC ; son annexe 7 traite de la durée du travail en application de la loi du

collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur conseil et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 » et a remis, « en conséquence, sur ces points la cause

dans l'affaire entre : Madame [T] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES -

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil dite SYNTEC; son annexe 7 traite de la durée du travail en application de la loi du

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Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics.

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaire aux comptes du 9 décembre 1974 prévoit que 'conformément aux dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail, la durée du

, assistée de Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Association L'ADAPT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle JAULIN GRELLIER, avocat au barreau

collective nationale des cabinets médicaux.

la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables, - le salarié disposant d'une convention individuelle de forfait jours sur l'année inférieure au nombre conventionnel

Un avenant au contrat de travail conclu en application de l'avenant N°3 de la convention collective nationale de la restauration de collectivités a été signé à cette dernière date entre le salarié et la

Un avenant au contrat de travail conclu en application de l'avenant N°3 de la convention collective nationale de la restauration de collectivités a été signé à cette dernière date entre le salarié et la

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