[V] et de Mme [L] tendant à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - Renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage

Etienne Y... a demandé à la cour de débouter Mme X... de l'ensemble de ses prétentions, de fixer la part de communauté des parties, au 30 avril 2012, comme suit : Part M.

[Y] et Mme [W], qui ont procédé à la liquidation et au partage des biens dépendants de leur communauté, les parts sociales de la Sas [...] étant retenues à hauteur de 250 000 euros et celles de la Sci

de la communauté objet du présent partage, les sommes recelées qu'elle a perçues lui ont déjà été intégralement attribuées et que le partage ne porte plus que sur les autres biens meubles et immeubles

de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné I'emploi des dépens qui seront partagés entre les parties en frais généraux de partage.

devant le notaire liquidateur qui dressera les comptes -débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires -dit que les dépens seront pris en frais privilégiés de partage -débouté

Son appel tend à voir annuler ledit jugement ou, à tout le moins, à le voir infirmer ou réformer en ce qu'il a : - dit que, sauf meilleur accord entre les parties, l'actif de communauté à partager est

très active, sans son conseil, dans les recherches relatives aux prix du marché immobilier pour la résolution du conflit qui l'opposait à son ex-épouse sur la fixation de l'indemnité et le partage de

- dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

ayant existé entre eux, de l'indivision conventionnelle existant entre les époux François Y... et Christiane X..., d'une part, et Mme Jacqueline X..., d'autre part, en deux lots : LOT UN : dans la construction

[B] : 42 465 euros - juger que la masse à partager se décompose comme suit : 1 - Actif de la communauté - récompense due par M.

Par jugement du 04 octobre 2005, le divorce des époux a été prononcé à leurs torts partagés.

[V] a fait assigner Mme [B] devant le tribunal de grande instance de Lille aux fins de partage de la communauté.

conformément à l'article 266 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux ; Devant le premier juge, Monsieur Jean-Marc X... n'avait pas formulé de demande relative à la fixation

X... par la communauté : 56.301,98 euros, - récompense due à Mme Y... parla communauté : néant, - indemnité d'occupation due à l'indivision par Mme Y... : 14.685,68 euros, - dépenses exposées par Mme

[R] [N] assumerait le remboursement du crédit immobilier relatif au domicile conjugal et Mme [H] [S] celui relatif à l'achat de deux terrains, à charge de recours contre la communauté lors des opérations

-Imputer les dépens, frais d'expertise inclus, sur les frais nécessaires aux opérations de partage et de liquidation de la communauté.

quand l'avantage est stipulé dans un régime conventionnel de communauté.

de partage.

Il s'agit d'un acquêt de communauté entré lors du divorce dans l'indivision post-communautaire et, qui, aux termes de la convention portant règlement définitif des effets du divorce a été maintenu dans