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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf846fa6687f7c904cb9fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

2022 indiquant qu'un accord transactionnel est intervenu entre les parties et précisant que ce désistement intervient sous réserve de la bonne exécution des obligations de chaque partie ; Vu la convocation

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6451fad848616ed0f8cd4efc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'appel, que soit prononcée l'extinction de l'instance, que soit constaté le dessaisissement de la cour et rappelé que les éventuels frais de l'instance en appel resteront à sa charge ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2986

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

travail signé entre les parties le 26 novembre 2026, qu'il soit constaté l'extinction de l'instance et qu'il soit dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2988

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du désistement de son appel, que soit constaté le dessaisissement de la cour et qu'il soit dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens réglés par elle-même ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb298e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

désistement d'instance et d'action, qu'il lui soit donné acte de son acceptation de ce désistement, qu'il soit constaté le dessaisissement de la cour et statué ce que de droit sur les dépens ; Vu la convocation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ef556f7d44b005d42f7416

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[Z] [G] par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 4 avril 2022, Vu la convocation adressée par le greffe en date 12 mai 2022 en vue de statuer sur la régularité de l'appel, Vu

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a3

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

X...a été convoqué à l'audience de la Cour, mais il n'a pas comparu. Le Ministère Public a émis un avis favorable à la confirmation.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d7cdc6046d473972d8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

électronique le 20 octobre 2025; Vu la constitution d'intimée de Mme [S] [L] le 29 octobre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de Mme [S] [L] adressées par RPVA le 20 avril 2026 ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7942cdc6046d4703ba79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205866

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

adressée par le greffe pour l'audience à Mme [R], que celle-ci a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, qu'elle avait donc connaissance des motifs de la contestation de son bailleur, que

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb4

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS Ozone Eco acceptant le désistement ; Vu la convocation du greffe adressée le 16 mars 2022 pour l'audience de mise en état du 12 mai 2022 ;

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CA

Attributions PP

69e07788cdc6046d4769acce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la cour le 09 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 09 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier Sainte Marie de Rodez, Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a9e

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Rodolphe X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe de la cour, qu'il pouvait, avec faculté de consultation du dossier au greffe de la cour, soit s'expliquer lui-même en se présentant

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur Yannick X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience,

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CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb298a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

désistement d'appel de la société A.N.O adressées par RPVA le 9 février 2023, sollicitant qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame X...qui avait été avisée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait, après consultation possible du dossier, soit s'expliquer elle-même

Source officielle
CA

Attributions PP

69fd79ebcdc6046d4703c75b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la cour le 28 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier les 28 et 29 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier

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CA

Attributions PP

69f43bd3cdc6046d472dd264

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la cour le 23 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier les 23 et 28 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier

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CA

Attributions PP

69f43bdacdc6046d472dd2d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la cour le 22 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 22 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier -

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