société Robert Bosch, intimée, demande à la cour de : A titre principal : Confirmer le jugement entrepris Juger que la société SPM, prise en la personne de son liquidateur, ne justifie d'aucune créance

Mme [T] [H] justifie de sa déclaration de créance au redressement judiciaire de la Société JACQUIB selon courrier du 24 décembre 2014.

de la créance liée à la première aggravation ne peut résulter de l'ordonnance de référé du 8 décembre 1999 puisque celle-ci ne portait que sur les sommes relatives au dommage initial), - la créance de

La liste des créances déclarées au passif de Monsieur Hervé X... fait état d'un nombre et d'un montant important de créances, au règlement desquels le patrimoine et les revenus de Monsieur Hervé X... et

initiale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à la somme de 16 091,14 euros, soit une créance résiduelle de 2 308,91 euros, condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

procédure civile'; Attendu que dans leurs conclusions déposées au greffe le 6 juillet 2018, Monsieur [V] [M] et Madame [Z] [R], formant appel incident, demandent à la cour de': - «'ramener la créance

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

et vérifiées tant par son interlocutrice que par le verrier, n'a pas été alors discuté par la société VBS qui a accepté sans réserve le paiement qui lui était adressé à titre de régularisation de la créance

3] [Localité 3] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130596 - Représentant : Me Olivier CREN

 698,40 euros - créance admise pour 673 299,04 euros, encours cessions [D] : 54 753,93 euros - créance admise pour 15 861,45 euros.

La salariée soutient qu'elle a perçu la somme de 2 848,09 euros au titre de son salaire du mois de décembre 2022 au lieu de la somme de 3 696,23 qui lui était due, laissant subsister une créance résiduelle

Mme [V] Elle reconnaît avoir obtenu une restitution partielle sur la somme de 12 958 € retenue par la juridiction pénale et elle justifie de sa créance résiduelle de 7 623 € en produisant le chèque

[Localité 19] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0351 Maître [V] ès qualités de Représentants des Créanciers

loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif ou du contrat de travail et, en tout état de cause, à supposer le bien fondé du retranchement de ces 15 jours, elle reste titulaire d'une créance

tribunal, pour indemniser le déficit fonctionnel permanent, a retenu l'évaluation de l'expert le chiffrant à 34%, a évalué le préjudice à 81.260 euros sur la base de 2.390 euros le point, a déduit la créance

[R] du 1er octobre 2018 et règlement du solde de la prétendue créance résiduelle de M.

qu'il a validés pour en conclure à la validation 'avec une quasi certitude' du montant des ventes de ce titre et le montant des royalties dus à l'association Ensemble l'Arpeggiata ; qu'il évalue la créance

créances.

l'action paulienne de la société Bouygues, - à titre subsidiaire, si la cour fait seulement droit à l'action paulienne initiée par la société Bouygues, lui donner acte de son engagement de payer la créance

la somme de 46.567,61 euros représentant les intérêts générés par la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure depuis le prononcé de l'arrêt jusqu'à son paiement. 1 - Sur la créance