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1 755 résultats pour « crédit à l'automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a35acdc6046d47bd405d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle expose être étrangère au litige puisque l'intermédiaire de crédit était la société ETOILE MEDITERRANEE et non la MASA.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aec27ef77d000880b4c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

notamment à financer le rachat d'un crédit automobile, remboursable en 84 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 4,50 % l'an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Outre les charges de la vie courante, il assume trois crédits : immobilier : 385. 69 €, automobile : 164. 01 €, et moto : 76. 21 €.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69ddd03acdc6046d472aa714

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033c857337b517a95051c34

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

à la consommation - dit la prise en charge par le mari du CRÉDIT TIC TRÉSORERIE à raison de 2178,55 euros par mois au titre du devoir de secours, ainsi que du règlement des factures SFR - fixé d'une

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051fbf9fd47c90a1360a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] [K], - le GIE Forami, - la SASU FMC automobiles, - la SDE FCE Bank PLC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Z], commerçant de profession et exerçant en nom personnel une activité de remise en état et de vente de véhicules automobiles d'occasion, a contracté un prêt professionnel auprès de la Caisse de Crédit

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4376

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] et d'un crédit ayant financé une automobile d'un montant de 5 000 euros, remboursable par mensualités de 120'euros et devant se terminer en janvier 2015.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'un compte bancaire appartenant à la société Jmp Automobiles, dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

€, de la taxe d'habitation : 54 €, d'une assurance habitation : 29 €, des mensualités EDF : 123 €, et Eaux du Nord : 33 €, des cotisations d'assurance habitation : 29 €, et voiture : 46. 30 €, d'un crédit

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0290fe8d588318c1acee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, amortissable sur 20 ans; et 2.760 euros au titre d'un crédit automobile, dont le capital restant dû est alors de 8.500 euros, amortissable sur 4 ans, s'être déjà porté caution auprès du 'Crédit du Nord

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6abeee0f8318b9711a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

compose ma part - La moitié indivise (l'autre moitié propriété de mon épouse) de l'appartement [Adresse 10] - Tous mes comptes bancaires et valeurs en dépôt à la Banque de Bretagne - Mon livret au Crédit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

voir, à titre principal, constater la résiliation du contrat de crédit et, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résiliation du contrat de crédit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6939b6c6260008b53118

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et en remboursement des sommes versées au titre du crédit.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Elle évalue et justifie le montant de ses charges mensuelles incompressibles à hauteur d'environ 1000 €, comprenant 411 € de remboursement du crédit immobilier, 48 € d'assurance automobile, 183 € de charges

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6438f398a942a604f5e93983

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] dispose d'une créance à l'égard de l'indivision post-communautaire au titre : *du remboursement du crédit automobile à hauteur de 403,33 euros, *du remboursement des crédits immobiliers à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8c639cffb4f13674345

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

AUTOMOTIV C/ Société FMC AUTOMOBILIES STE FCE BANK PLC S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5ffc587fae76df330dcec1e8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

liquidation du régime matrimonial, - attribution de la jouissance des véhicules : *à Monsieur : le mobil-home, le véhicule Renault Megane ([Immatriculation 12]) et la moto Honda avec prise en charge des crédits

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6035a1f6598ba3052f53bd05

Appel

23 février 2021

23 février 2021

Il détaille rembourser 181,96 euros de crédit automobile (dont il reporte deux fois le montant), 71, 05 euros d'assurance automobile, 112, 80 euros d'assurance santé et indique rembourser trois prêts à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5eb

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

immobilier (mensualités de 1 300 €) souscrit pour l'acquisition de la maison qui constitue son domicile et le remboursement d'un crédit automobile (mensualités de 412 €), hors frais de nourriture, d'habillement

Source officielle

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