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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
Elle expose être étrangère au litige puisque l'intermédiaire de crédit était la société ETOILE MEDITERRANEE et non la MASA.
Chambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
notamment à financer le rachat d'un crédit automobile, remboursable en 84 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 4,50 % l'an.
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8facf
13 septembre 2012
Outre les charges de la vie courante, il assume trois crédits : immobilier : 385. 69 €, automobile : 164. 01 €, et moto : 76. 21 €.
Chambre 1 A
69ddd03acdc6046d472aa714
8 avril 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour INTIMEE : Madame
2e chambre 2e section
6033c857337b517a95051c34
30 mars 2017
à la consommation - dit la prise en charge par le mari du CRÉDIT TIC TRÉSORERIE à raison de 2178,55 euros par mois au titre du devoir de secours, ainsi que du règlement des factures SFR - fixé d'une
Chambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
[B] [K], - le GIE Forami, - la SASU FMC automobiles, - la SDE FCE Bank PLC.
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
[V] [Z], commerçant de profession et exerçant en nom personnel une activité de remise en état et de vente de véhicules automobiles d'occasion, a contracté un prêt professionnel auprès de la Caisse de Crédit
Chambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4376
22 avril 2025
[V] et d'un crédit ayant financé une automobile d'un montant de 5 000 euros, remboursable par mensualités de 120'euros et devant se terminer en janvier 2015.
TROISIEME CHAMBRE
69f441a0cdc6046d472e7131
30 avril 2026
d'un compte bancaire appartenant à la société Jmp Automobiles, dont M.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
€, de la taxe d'habitation : 54 €, d'une assurance habitation : 29 €, des mensualités EDF : 123 €, et Eaux du Nord : 33 €, des cotisations d'assurance habitation : 29 €, et voiture : 46. 30 €, d'un crédit
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0290fe8d588318c1acee
3 octobre 2023
, amortissable sur 20 ans; et 2.760 euros au titre d'un crédit automobile, dont le capital restant dû est alors de 8.500 euros, amortissable sur 4 ans, s'être déjà porté caution auprès du 'Crédit du Nord
650bde6abeee0f8318b9711a
29 août 2023
compose ma part - La moitié indivise (l'autre moitié propriété de mon épouse) de l'appartement [Adresse 10] - Tous mes comptes bancaires et valeurs en dépôt à la Banque de Bretagne - Mon livret au Crédit
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
voir, à titre principal, constater la résiliation du contrat de crédit et, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résiliation du contrat de crédit.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6939b6c6260008b53118
18 janvier 2024
et en remboursement des sommes versées au titre du crédit.
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
Elle évalue et justifie le montant de ses charges mensuelles incompressibles à hauteur d'environ 1000 €, comprenant 411 € de remboursement du crédit immobilier, 48 € d'assurance automobile, 183 € de charges
6438f398a942a604f5e93983
13 avril 2023
[J] dispose d'une créance à l'égard de l'indivision post-communautaire au titre : *du remboursement du crédit automobile à hauteur de 403,33 euros, *du remboursement des crédits immobiliers à hauteur
Chambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
AUTOMOTIV C/ Société FMC AUTOMOBILIES STE FCE BANK PLC S.A.S. FMC BYMYCAR COTE D'AZUR S.E.L.A.R.L.
1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
liquidation du régime matrimonial, - attribution de la jouissance des véhicules : *à Monsieur : le mobil-home, le véhicule Renault Megane ([Immatriculation 12]) et la moto Honda avec prise en charge des crédits
Chbre des Aff. Familiales
6035a1f6598ba3052f53bd05
23 février 2021
Il détaille rembourser 181,96 euros de crédit automobile (dont il reporte deux fois le montant), 71, 05 euros d'assurance automobile, 112, 80 euros d'assurance santé et indique rembourser trois prêts à
6253cb65bd3db21cbdd8d5eb
5 octobre 2010
immobilier (mensualités de 1 300 €) souscrit pour l'acquisition de la maison qui constitue son domicile et le remboursement d'un crédit automobile (mensualités de 412 €), hors frais de nourriture, d'habillement
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