procédure civile.

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 385 Rôle N° RG 22/11277 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3XT [T] [B] C/ Syndicat des copropriétaires

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 jlg N° 2016/ 390 Rôle N° 14/02171 [L] [V] C/ FONCIA SYNDIC Syndicat des copropriétaires LAS

3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de l'instance d'appel.

la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences

R.G : 08/06341 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 mai 2008 RG : 2004/7865 SCI LIBERTY C/ REGIE URBANIA MORELLON COUR D'APPEL DE LYON

G : 12/ 00175 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES

de l'incident, distraits conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne ce syndicat des copropriétaires [Adresse 11] à payer : - une indemnité de procédure de 6.000 euros à cette

Le syndicat de copropriétaires ajoute que le contrat ne lui est pas opposable en raison de l'absence de délibération de l'assemblée générale de copropriété autorisant le syndic à contracter avec la société

En outre, le défaut d'habilitation du syndic à agir en justice pour le compte du syndicat constitue un défaut de pouvoir sanctionné par une nullité de fond et non une fin de non-recevoir.

G : 12/ 00841 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00957 X

- déclarer l'appel de la société Dailin mal fondé.

de débouter le syndicat des copropriétaires de son appel en cause dirigé contre l'ancien syndic Monsieur Z... en application du principe " nemo auditur " ainsi que de l'appel en cause dirigé contre son

et de la décision autorisant le changement de destination vers une activité de restauration.

Y... n'avait ni sollicité ni obtenu l'accord du Syndicat de la Copropriété Division Leclerc/Serruriers; DECISION FRAPPEE D'APPEL: ======================== Par jugement en date du 12 décembre 2000

RODON, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Ils exposent pour l'essentiel que les désordres

Abita a interjeté appel de cette décision en tous ses chefs expressément critiqués.

* * * * * * * * * FAITS ET PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 6 janvier 2022 par le tribunal de proximité d'Etampes dans une affaire opposant le syndicat des copropriétaires

Un projet de l'acte modificatif à l'état descriptif et règlement de copropriété devant être soumis au syndic de copropriété au plus tard le 15 septembre 2008.