EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

à la condamnation solidaire de Mme [G] et Mme [T] à exécuter sous astreinte les travaux préconisés par l'expert judiciaire, 2/ a déclaré irrecevable comme étant prescrite sa demande en indemnisation contre

- la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau : à titre principal ; - lui déclarer inopposable la décision de refus

[D] demande à la cour, au visa de des articles 145 et 835 du code de procédure civile et des articles R. 421-13 et R. 421-5 du code des assurances, de : déclarer ses demandes recevables déclarer bien

[Z] et Mme [Q] ont déposé une déclaration d'appel rectificative le 8 août 2025 en intimant les mêmes parties. 6.

[N] [R] a été désigné en qualité d''expert.

le recours de la société [1] et lui a déclaré opposable la décision de prise en charge de l'accident du travail du 3 mars 2021, - déclaré le jugement commun à la société [2], - condamné la société

Nautic Express en indemnisation.

Cet expert a déposé son rapport définitif le 28 octobre 2022.

La société a exprimé des réserves en ces termes : « Je vous indique former toutes réserves sur le caractère professionnel du sinistre déclaré que nous contestons.

[E] s'est volontairement exposé à un risque qu'il ne saurait aujourd'hui reprocher à son employeur.

[Y] a été déclaré consolidé le 23 septembre 2022. Contestant cette date, M.

Ils soulignent que les termes mêmes de la quittance ne peuvent valoir subrogation expresse de la société Eridan Naviroise dans les droits de M. [I], puisqu'elle exprime le contraire.

[R] [E], expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 3 mars 2016. C'est dans ce contexte que, par acte du 7 mai 2018, M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.

EXPOSE DU LITIGE M.

cette qualité au siège social : [Adresse 1] N° SIRET : 352 358 865 Représentée et plaidant par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. [N]-[W] [J] a déclaré à la société [1] avoir été victime d'un accident du travail le 12 février 2021.

, Par déclaration d'appel du 16 mai 2023, la société TMA Express a relevé appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres du 17 avril 2023 dans un litige l'opposant à M.

EXPOSE DU LITIGE : M.