Suivant requête du 7 mai 2024, la société Le Berre-Bernard a saisi le président de chambre d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Elle fait valoir que M.

du 26/07/2021 INCIDEMMENT INTIMÉS DEFENDEURS à la rectification d'erreur matérielle II - M.

[Q] [D] : - Infirmé le jugement en ce qu'il a déclaré inopposable à la SPL [1] le coefficient professionnel de 8% attribué à M.

Une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée au greffe le 9 octobre 2024 par le Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1].

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3GS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 juillet 2021 par la Cour d'Appel de Colmar - Requête en rectification

Par requête en date du 31 août 2023, la société Jaffré a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant le dispositif de l'arrêt de la manière suivante « déclaré recevable la demande de la

de la déclaration tardive qu'aux droits résultant des rehaussements apportés à la déclaration.

(no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12300 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Janvier 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/17025 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION

Par jugement du 18 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Troyes a : - annulé la proposition de rectification des droits d'enregistrement dus par Mme [O] dans le cadre de sa déclaration à la succession

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Mme X... le 17 janvier 2008 Vu les observations de M.

VACANCES LA BALAGNE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 février 2019 Cour d'Appel de Bastia 18/00248 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE RECTIFICATION

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 15 mars 2023 par laquelle l'ADEME sollicite la rectification du jugement de première instance du 14 mars 2017 afin que le montant net de la somme allouée

Par une proposition de rectification du 13 décembre 2012, adressée à [E] [V], l'administration fiscale a remis en cause la valeur déclarée de la nue-propriété des titres des sociétés Valorest, Acanthe

Par requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer en date du 11 avril 2024, Monsieur [D] demande à la Cour de rectifier l'erreur contenue dans l'arrêt du 11 avril 2024 en ce que

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme [E] [U], enregistrée au greffe le 10 avril 2025, aux termes de laquelle il est demandé à la cour de : - DECLARER la présente requête

Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [Z] [C] [B] né le 28 Août 1975 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS

Par arrêt du 16 octobre 2020, la cour d'appel de Toulouse a : - déclaré recevables les demandes nouvelles de M.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.