[X] a consulté son assureur qui a diligenté un expert, qui a constaté la réalité des désordres rendant le logement insalubre en conséquence du défaut d'étanchéité, et préconisé un certain nombre de travaux

qui est particulière et autonome ; que l'article 7 II A 3° page 11 des conventions spéciales exclut les dommages résultant exclusivement des défauts d'étanchéité concernant les ouvrages de toiture-terrasse

En rechercher les causes et notamment dire si lesdits vices proviennent d'un défaut d'étanchéité de l'immeuble ou d'un défaut d'assainissement de pièces du local ou de toute autre cause, x Déterminer

solidairement les sociétés Razel-Bec et Egis Route Scétauroute à verser à la Sanef la somme de 300 168,39 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, au titre des désordres liés au défaut

, provenaient d'un défaut d'étanchéité imputable à M.

des co-débiteurs entre eux, la contribution de chacun à la réparation du dommage selon la gravité des fautes commises et leur rôle causal, a retenu que les infiltrations trouvent leur origine dans un défaut

Contrairement à ce qu'affirme le syndic de la copropriété, s'il s'avèrerait que les désordres constatés dans l'appartement des époux [W] avaient bien pour origine un défaut d'étanchéité du toit-terrasse

C... de l'entreprise AG31, cinq mois avant la vente, qui a constaté des défauts dans la mise en 'uvre de l'étanchéité et notamment : - Les fixations à travers l'étanchéité des unités de climatiseurs

Il ressort de ces éléments que le défaut d'étanchéité à l'arrière droit du véhicule préexistait à la vente.

- s'agissant du défaut d'étanchéité d'un regard EP et du défaut de pose de bouchons sur les réseaux [Localité 7] et EV en pied de façade, Mme [W] ne sollicite pas la condamnation de la société ARTEC

Elle ajoute que l'assurance décennale exclut de la garantie contractuelle le défaut d'étanchéité, sauf avenant spécial qui en l'espèce n'a été souscrit que pour la toiture.

Elle a conclu que les désordres résultaient d'un défaut d'étanchéité de l'acrotère et du bandeau de la façade.

En l'espèce, Mme [S], qui sollicite la résolution de la vente, dénonce plusieurs vices cachés consistant selon elle en un défaut d'étanchéité du sous-sol de la maison, ainsi que du salon du rez de chaussée

du lanterneau, à la mauvaise isolation des canalisations et au défaut d'étanchéité des boîtiers de raccordement électrique, caractérisant un non-respect de la règlementation en vigueur, l'expert ayant

Ces derniers se répartissaient en quatre points : défaut d'étanchéité de la terrasse du 5ème étage ; désordres affectant les souches de cheminées et les garde-corps ; installation électrique et ventilation

a fait droit par son ordonnance du 28 juillet 2020, l'ONERA a sollicité la désignation d'un expert chargé, notamment, d'examiner l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les défauts

au titre du défaut d'étanchéité des parements de façade, des portes-fenêtres, de leurs seuils et des couvertures des maisons : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese

titre du défaut d'étanchéité des parements de façade, des portes-fenêtres, de leurs seuils et des couvertures des maisons : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese

au titre du défaut d'étanchéité des parements de façade, des portes-fenêtres, de leurs seuils et des couvertures des maisons : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese

au titre du défaut d'étanchéité des parements de façade, des portes-fenêtres, de leurs seuils et des couvertures des maisons : les sociétés Compagnie des maisons de bois, LH53 et L'Immobilière Orphalese