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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine ROZENBLUM et Me Delphine
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
- débouté M.
Chambre 1-7
65a0e5f05bbe450008b2cb9c
11 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence DE SANTI de la SCP
Chambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
les délégués du personnel ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer
Chambre Etrangers/HSC
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
Sur le moyen tiré du défaut d'habilitation des officiers de police judiciaire ayant procédé à la consultation du fichier des personnes recherchées L'article 15-5 du code de procédure pénale dispose que
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
[R] doit donc être débouté de cette demande. Il doit aussi être débouté de sa demande visant à écarter la pièce 2 de la société Bouygues Telecom des débats.
Chambre sociale
69ddd017cdc6046d472aa487
9 avril 2026
Ayant occupé des fonctions de représentante du personnel à compter de 2009, Mme [J] a été réélue en 2019 comme membre suppléante au conseil social et économique et en 2020 comme maire de la commune de
Pôle 6 - Chambre 6
68cb9362cec9e28b92f6688b
17 septembre 2025
Le jugement est infirmé sur ce chef.
1ère Chambre
69e858c4cdc6046d4718cbac
21 avril 2026
place devait être payé au moment de la commande
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487d
17 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement Déboute la BNP Paribas Personal Finance de son incident Confirme le jugement en ce qu'il a déclaré forclose l'action de la SA BNP Paribas Personal Finance
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
[P] [F] à la somme de 99144,78 € représentant six mois de salaire, et assorti les condamnations du mandataire liquidateur d'une astreinte ; Statuant à nouveau : Débouté M.
8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2026 devant Madame Sandrine LOPES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
du personnel en application du chapitre III ou, à défaut de représentants du personnel dans l'entreprise, tous les éléments fournis à l'autorité administrative en application de ce même chapitre'.
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
Il ressort du visionnage des caméras de vidéosurveillance qu'une personne a été agressée au niveau -1 du parking aux alentours de 19h. Informé de la situation, vous avez rejoint votre collègue, M.
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
INFOGREFFE prise en la personne de ses représentants légaux 4 Place Félix Eboué 75012 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY
Chambre 3 A
6a1a775acdc6046d477513fa
la personne de son représentant légal Chez [4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée, convoquée par lettre recommandée en date du 14 janvier 2026 avec accusé de réception signé
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
'€ au titre des frais irrépétibles'; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande reconventionnelle tendant à voir condamner le salarié à lui payer la somme de 5'000'€ à titre
6253c959bd3db21cbdd88070
3 février 2006
Gilles X..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de Zoé X... et Mme Elisabeth Y... épouse X... seront déboutés de toutes leurs demandes dirigées contre la Clinique VILLA ISIS
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80372
10 mai 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE n° Siret 542.097.902 RCS Paris Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
[R] repose sur une cause réelle et sérieuse; - Débouter M.
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