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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
Pour motiver sa décision, le premier juge a retenu l'absence de fonds de commerce en raison de l'interdiction figurant aux différents contrats de recevoir au restaurant d'autres clients que ceux du golf
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b3
5 septembre 2016
, devant être confirmée.
1ère chambre civile A
696a3fc8cdc6046d4786b95c
15 janvier 2026
Il font observer que la clientèle de l'avocat associé est en réalité celle du cabinet dont il est associé et que les informations relatives aux clients sont en pratique partagées par l'ensemble des avocats
Pôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec2069
25 janvier 2023
Nous vous avions, lors de cet EER, fait état de votre manque de prise de considération des clients et que vous n'alliez pas au-devant de ces derniers.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
Elle n'établit ainsi pas la survenance dans son voisinage d'un incendie, d'une explosion, d'un évènement climatique décrit dans la garantie, ni d'une catastrophe naturelle ayant rendu l'accès à ses locaux
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
La cour relève que la société CSA devait ainsi communiquer deux autres documents parmi les 13 demandés, ou à défaut, justifier par la production d'extrait-Kbis que les sociétés Fremantle et Fremantle Media
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
D'une part, au regard du règlement intérieur du département BUS, toute absence sauf cas de force majeure, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie habilitée à la délivrer.
6253c8b7bd3db21cbdd860ea
30 avril 2002
uniforme et se trouve atténué vis-à-vis d'un client initié aux problèmes spécifiques liés à l'utilisation des progiciels ; Qu'il n'est pas en l'espèce contesté que la société BRICARD utilisait de longue
Chambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
[V] sont bien fondées et non abusives et a débouté M. [V] de sa demande, - dit mal fondée la demande de dommages et intérêts de M.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
[H] que sur d'autres salariés, suite à sa saisine du 4 juillet 2014, il a constaté que le salarié avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur son origine caractérisée par une étroite surveillance
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
- Utilisation par un autre agent de votre poste de travail pour répondre à des clients : le 26 février 2015,un autre agent répond à votre place sur votre combiné téléphonique et met en attente le contrevenant
65b36ae58c0355000835f62a
25 janvier 2024
A ce titre, elle emploie notamment des agents de sécurité, chargés d'effectuer des vacations sur sites auprès de ses clients.
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
Utilisation du téléphone portable : dès que vous n'avez plus de client à la caisse, vous prenez systématiquement votre téléphone portable.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
Aucune note d'audience n'est versée aux débats justifiant que cette prétention aurait été évoquée oralement devant le conseil des prud'hommes par son conseil.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
Elle prétend que lors de la mise en route, il a bien été spécifié au client que l'utilisation du bras devait se faire en position statique et qu'en outre, le bon sens commande d'utiliser l'embrayage avec
6253c9e2bd3db21cbdd89753
25 septembre 2007
Imputant le sinistre à une faute de la SA TELES chargée de la surveillance du site, la SA HELVETIA l'a assignée devant le Tribunal de Commerce de Dijon, avec son assureur CAMAT (aux droits duquel se trouve
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
Reprenant l'historique judiciaire, l'appelant soutient que la société Arcole n'était rien d'autre que la structure utilisée par le groupe Caravelle pour reprendre le fond de commerce de messagerie, tour
Chambre 3-1
627df6800d41e0057d43e08a
12 mai 2022
vouloir nous remettre tout document utile concernant l'abonnement (..) souscrit auprès de votre établissement le 12/09/14 par Mme [UJ] [YD] et notamment la lettre manuscrite de renonciation à l'abonnement
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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