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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

61628871dafa129e399518d8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Pour motiver sa décision, le premier juge a retenu l'absence de fonds de commerce en raison de l'interdiction figurant aux différents contrats de recevoir au restaurant d'autres clients que ceux du golf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b3

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

, devant être confirmée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

696a3fc8cdc6046d4786b95c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il font observer que la clientèle de l'avocat associé est en réalité celle du cabinet dont il est associé et que les informations relatives aux clients sont en pratique partagées par l'ensemble des avocats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nous vous avions, lors de cet EER, fait état de votre manque de prise de considération des clients et que vous n'alliez pas au-devant de ces derniers.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b49

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle n'établit ainsi pas la survenance dans son voisinage d'un incendie, d'une explosion, d'un évènement climatique décrit dans la garantie, ni d'une catastrophe naturelle ayant rendu l'accès à ses locaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La cour relève que la société CSA devait ainsi communiquer deux autres documents parmi les 13 demandés, ou à défaut, justifier par la production d'extrait-Kbis que les sociétés Fremantle et Fremantle Media

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'une part, au regard du règlement intérieur du département BUS, toute absence sauf cas de force majeure, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie habilitée à la délivrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ea

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

uniforme et se trouve atténué vis-à-vis d'un client initié aux problèmes spécifiques liés à l'utilisation des progiciels ; Qu'il n'est pas en l'espèce contesté que la société BRICARD utilisait de longue

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970debfcdc6046d471e86a9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[V] sont bien fondées et non abusives et a débouté M. [V] de sa demande, - dit mal fondée la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[H] que sur d'autres salariés, suite à sa saisine du 4 juillet 2014, il a constaté que le salarié avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur son origine caractérisée par une étroite surveillance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

- Utilisation par un autre agent de votre poste de travail pour répondre à des clients : le 26 février 2015,un autre agent répond à votre place sur votre combiné téléphonique et met en attente le contrevenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ae58c0355000835f62a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ce titre, elle emploie notamment des agents de sécurité, chargés d'effectuer des vacations sur sites auprès de ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2c

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Utilisation du téléphone portable : dès que vous n'avez plus de client à la caisse, vous prenez systématiquement votre téléphone portable.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aucune note d'audience n'est versée aux débats justifiant que cette prétention aurait été évoquée oralement devant le conseil des prud'hommes par son conseil.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle prétend que lors de la mise en route, il a bien été spécifié au client que l'utilisation du bras devait se faire en position statique et qu'en outre, le bon sens commande d'utiliser l'embrayage avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89753

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Imputant le sinistre à une faute de la SA TELES chargée de la surveillance du site, la SA HELVETIA l'a assignée devant le Tribunal de Commerce de Dijon, avec son assureur CAMAT (aux droits duquel se trouve

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Reprenant l'historique judiciaire, l'appelant soutient que la société Arcole n'était rien d'autre que la structure utilisée par le groupe Caravelle pour reprendre le fond de commerce de messagerie, tour

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

vouloir nous remettre tout document utile concernant l'abonnement (..) souscrit auprès de votre établissement le 12/09/14 par Mme [UJ] [YD] et notamment la lettre manuscrite de renonciation à l'abonnement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02082_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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