Par ses conclusions enregistrées au greffe le 7 avril 2025, monsieur [T] [A] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 août 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

[W] pour financer des dépenses personnelles. Le tribunal en a déduit que M.

Si une association peut, même hors habilitation législative et en l'absence de prévision statutaire expresse quant au recours à une action en justice, agir en défense d'intérêts collectifs, son action

MOTIFS DE LA DECISION Il est excipé en défense de l'irrecevabilité de la demande des époux [B] au motif que les prétentions fondées sur l'action estimatoire sont nouvelles en appel puisque le premier

[P] aux dépens, - a condamné M.

des calculs, ni de comprendre la mise à l'écart des moyens de défense de l'employeur.

et non compris dans les dépens ».

En conséquence, l=ordonnance déférée est confirmée en ce qu=elle a déclaré leur action recevable de ce chef. 7/ Sur la prescription des actions en responsabilité dirigées contre les notaires et les

De plus, elle fait valoir que cette même assemblée mentionne également trois dépenses non justifiées, à savoir des frais d'élagage pour un montant de 117,21 euros, la maîtrise d''uvre pour la toiture d'un

Sur les demandes annexes : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a dit que les dépens de première instance seront inclus dans les frais de la vente.

mois suivant, selon le cas, la notification de la caducité ou la date à laquelle le rejet ou le retrait est devenu définitif.

Il sollicite en conséquence de voir dire la demande irrecevable à son égard faute de qualité à défendre.

et justifie son indemnisation.

Mme [B] qui succombe sera condamnée aux dépens.

Elle rappelle le principe selon lequel l'exercice d'une action en justice peut dégénérer en abus en cas de malice, mauvaise foi, erreur grossière équivalente au dol ou légèreté blâmable.

de la défunte à [Localité 2] - notamment l'acte de décès rectifié.

[B] [C] aux dépens. ». Mme [A] n'a pas constitué avocat. Les sociétés [C] et M.

Le liquidateur judiciaire soutient que l'usage qui a été fait des actifs de la société BAT'ELEC par M. [O] justifie pleinement la mise à charge de l'insuffisance d'actifs de la société BAT'ELEC.

S'agissant de la sanction infligée en application de l'article L. 6362-7 du code du travail au titre de dépenses non justifiées : 29.