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872 résultats pour « dénomination présentant un caractère distinctif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7ead1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Présentement, il est constant que les sociétés STNI et la société MTIN sont deux personnes morales distinctes établies en des lieux différents et n'ayant pas les mêmes dirigeants.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour justifier du mandat apparent, il est ensuite produit des copies de cartes de visite en pièces 1 et 9 au nom de [S] [M]. Ces cartes mentionnent que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7801b8121050008662cd9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Pour justifier du mandat apparent, il est ensuite produit des copies de deux cartes de visite au nom de [D] [I]. Ces cartes mentionnent que M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

678b4541fc3c89482d4f20d2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' Mme [Y] [H] a acquis le 26 juin 2020 un véhicule d'occasion Audi modèle A3 immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage de 97'986, moyennant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Enfin, si le caractère distinctif de la marque n° 3687305 a été considéré par l'INPI comme acquis par l'usage au jour de la demande en nullité, rien ne permet de déterminer sa date exacte de caractérisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 1er décembre 2014, l'organisme social a notifié à l'assurée et à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle sous la dénomination : '

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780178121050008662cd7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, l'origine des cartes n'y contribuant pas.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09adc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur ce Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66ff85aea4ff9ec259c09699

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle se prévaut de disposer d'une dénomination sociale antérieure à la marque invoquée par les appelants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82687c

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

, de concurrence déloyale, de violation contractuelle et/ou de divulgation de secret de fabrication et d'information confidentielle, et occulter lesdites parties ne présentant pas d'utilité, - fixé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

GUIGAL a une double activité de propriétaire-négociant et de négociant-éleveur dans la vallée du Rhône et est notamment titulaire des deux marques françaises suivantes, déposées pour protéger la dénomination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00198_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par conséquent, la charge de la preuve du caractère exagéré des impositions supplémentaires lui incombe. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd35

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

un caractère parasitaire, ainsi que d'usurpation du nom commercial LEONIDAS, * les condamner, en vertu de l'article 1382 du Code civil, à lui payer la somme de 250.000 euros, sauf à parfaire, à titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Le pack de bière présente en outre, sur 2 autres tranches, la photo de 4 autres joueurs de football ; les cannettes du pack ne présentent aucune photo de joueur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi les cartes de visite produites qui comportent les mentions relatives à la société Gras Savoye et l'inscription en gros caractère sur l'ensemble des documents relatifs aux assurances vie que l'apporteur

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6622097e9ce1420008389a77

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] réitère en appel le moyen lié au caractère frauduleux de la créance de Mme [J], lui conférant un caractère incertain, pour solliciter la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée par l'intimée à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

décision par la société PUMA ; Vu l'arrêt rendu par cette cour (chambre 5-2) le 22 mai 2015 rejetant le recours de la société PUMA ; Vu l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la Cour de cassation cassant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6412c330314ae0a62152cb89

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle fait valoir que la large connaissance de la marque antérieure ' Pearlmaster ' auprès des consommateurs d'articles d'horlogerie ainsi que son caractère hautement distinctif contribue à accroître le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] les produits et services présentent une similitude, notamment : « Les logiciels informatiques pour dispositifs sans fils, logiciels d'interface, logiciels informatiques de lecture de surveillance

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7388d2195b603a0bc256

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Vu les dernières conclusions en date du 5 juillet 2019 de la société OVH qui demande à la cour de : Réformer le jugement en ce qu'il : -a considéré le site internet litigieux comme présentant un caractère

Source officielle

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