Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Le 7 avril 2016 l'employeur a proposé à Madame K... deux postes de reclassement correspondant à un poste d'employée administrative et commerciale situé soit au dépôt des Mureaux soit au dépôt de Sainte

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

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de la société GL Holding.

par la société [1] (la société), M.

Le 11 octobre 2023, les sociétés ont signé un devis pour la dépose et le remontage d'une centrale à béton par la société Fameto Industrie au profit de la société [Adresse 1].

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

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déclaré la société ELVIR recevable en sa demande en concurrence déloyale et l'a débouté de cette demande, - condamné in solidum la société C.L.E. et la société ELVIR à payer à la société BRIDEL la somme

[S] [W], salarié intérimaire de la société [3], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime

constant qu' la date, 31 juillet 1978, o la société civile CHATEAU LA TOUR GAYET a déposé sa marque "CHATEAU LATOUR GAYET", la société civile du VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR était elle-m me déj titulaire

La société [1] a pour objet social principal l'édition et l'exploitation de médias imprimés et digitaux.

En application de l'article 1153 du code civil, la cour confirme également la décision qui a fixé au passif de la liquidation de la société la créance du salarié au titre des salaires non réglés par l'employeur

rencontrant des difficultés sociales mais que l'article L 5132-5 du code du travail prévoit une possibilité de renouvellement dans la limite de vingt-quatre mois.

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La société applique la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et emploie plus de dix salariés.

désigné CGEA, datées du 11 mars 2014 et déposées le 2 avril 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE M X...a été engagé par la société LA MAXE LOCATIONS comme chauffeur livreur à compter d'octobre 2000

[V] [B] (la victime), exerçant en qualité d'employé commercial au sein de la société anonyme [1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine [Localité 1] (la caisse) une maladie

S'agissant de la matérialité du fait invoqué, l'employeur fait valoir que la salariée n'a perdu aucune de ses prérogatives en dépit de la mise en oeuvre des préconisations du médecin du travail.