Il a été ordonné la poursuite de l'activité et fixé la période d'observation à six mois expirant le 24 mars 2019.

Par jugement contradictoire du 7 novembre 2024, le conseil de prud'hommes de Lens a : - reçu les administrateurs judiciaires en leur intervention volontaire, - fixé la moyenne des trois derniers mois

Par ordonnance du 10 novembre 2025 l'affaire a été fixée pour être plaidée le 17 février 2026 et la clôture fixée avec effet différé au 03 février 2026 La CA Consumer Finance n'a pas conclu dans cette

Ce dernier a déposé son rapport le 2 avril 2022.

[J] [A], lequel a déposé son rapport le 6 mars 2024.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 4 février 2026, la SCI Julie demande à la cour : - de la recevoir en son appel et de l'y déclarer bien fondée, - d'infirmer le

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** JOUR FIXE **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02468 - N° Portalis

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 décembre 2024, M.

Le mémoire ampliatif déposé tardivement par le conseil de l'appelante sera purement et simplement écarté des débats.

Par dernières conclusions déposées le 14 octobre 2025, M. [Q] [P] demande à la cour de : - recevoir M.

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience, monsieur [Y] [J] demande à la juridiction du premier président d'ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de la 2ème chambre civile du

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 8 septembre 2025, il demande à la cour de : - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Condamné, sur le principe, la société

La Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre n'a pas adressé d'observations.

L'affaire a été fixée à l'audience du 26 février 2026 à laquelle les conseils de M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 décembre 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 26 février 2026.

la liste des créances dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances ; Dit que le jugement sera publié conformément à la loi ; Ordonne l'exécution provisoire ;

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 20 mars 2025, M. [U] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses décisions.

Aux termes de ses conclusions présentées oralement et déposées à l'audience, Maître [N] [X], demande au premier président de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions

[K] a été victime le 15 octobre 2013, - fixé au maximum la majoration du capital percu par M.

contradictoire en date du 12 avril 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Epinal, a : - attribué la jouissance du logement familial à Madame [B] à titre onéreux, - fixé