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202 résultats pour « désordres secondaires : fissures, infiltrations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

65b0b98c8d0ccf000877e45d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle ne demande que l'infirmation du jugement et non son annulation sur le chef de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759e8b510604f5bc1d24

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Il a par contre rejeté les demandes présentées au titre de la parcelle C [Cadastre 1] rappelant l'existence d'un contrat de sous-location de terrain nu entre la SARL S Plus, bailleur secondaire, et les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Lors de l'opération de vidange, sont apparues d'importantes fissures et un soulèvement du fond de la piscine et de ses abords.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Par lettres des 19 et 26 janvier 2006, elle s'est plainte à la société Arborem du non respect de délais et de désordres et non conformités.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par uniques conclusions notifiées le 9 février 2022, ils demandent à cette d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil et des protocoles

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

sur le mur ouest, traces d'infiltrations en provenance du plafond, encastrement de l'extrémité d'un chéneau dans le pignon de l'immeuble de la résidence) ; que M.

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2185c549ea05a7cd2c3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Que Madame [S] ne produit aucun élément de preuve extérieur à la mesure d'expertise permettant d'établir les désordres qu'elle invoque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de49676b73dd81b96fe4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de ses ultimes conclusions remises le 23 juin 2023, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M. et Mme [G] du surplus de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S], qui n'est pas prescrite ; - INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle sollicite dont l'infirmation de la décision de première instance à ce titre et la réduction du montant de l'indemnisation allouée à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e32c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [E] ne produit pas les relevés de son compte personnel sur lequel selon ses assertions devrait figurer au débit la somme de 23'845 €' versée par un chèque sur le compte-joint.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856754

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U], ainsi que l'existence d'éventuels désordres, et la seconde pour établir un compte entre les parties, un décompte de charges, une vérification des pièces comptables et des factures de la copropriété

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e43e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aucune information n'y figure, sinon celle relative à l'absence de procédure en cours. Au paragraphe 'autres renseignements susceptibles d'intéresser les parties' ne figure aucune mention.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61637ed16fb0a05a234bb1cd

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il la déboute d'un certain nombre de demandes qu'elle reprend en cause d'appel pour obtenir condamnation de la société SANOFI à lui payer: - 136.613 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c006

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Infirmer le jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 février 2006 ; En conséquence, A titre principal .

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98353328fa00087a262a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : Condamné la SCCV Domaine de la Citanguette à verser à la société Tradi-art construction la somme de 205 205,99 euros HT en ce compris les intérêts moratoires

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

679874415b6b52f3e4a430b5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

À l'article 4.6.2 « préchauffage » il est disposé que « les entreprises des corps d'état secondaires tels que peinture ou revêtement de sol dont les dispositions d'exécution dépendent d'une température

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a729b3c8605deec1eea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Alors qu'elle s'était absentée, elle recevait un nouveau SMS du directeur de magasin lui indiquant qu'il avait insulté Monsieur [F].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

J'ai le souvenir d'une discussion avec lui où il m'avait menacé de m'envoyer son casque à travers la figure devant l'insistance de mes questions.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

[K] [N], résidents américains demeurant à Chicago (USA) ont souhaité faire l'acquisition d'un appartement à [Localité 2] à titre de résidence secondaire, destiné à les accueillir ainsi que leur famille

Source officielle

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