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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
Elle ne demande que l'infirmation du jugement et non son annulation sur le chef de l'exécution provisoire.
2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
Il a par contre rejeté les demandes présentées au titre de la parcelle C [Cadastre 1] rappelant l'existence d'un contrat de sous-location de terrain nu entre la SARL S Plus, bailleur secondaire, et les
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb533dc770b6312583104d
21 mars 2019
Lors de l'opération de vidange, sont apparues d'importantes fissures et un soulèvement du fond de la piscine et de ses abords.
12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
Par lettres des 19 et 26 janvier 2006, elle s'est plainte à la société Arborem du non respect de délais et de désordres et non conformités.
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
Par uniques conclusions notifiées le 9 février 2022, ils demandent à cette d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil et des protocoles
1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
sur le mur ouest, traces d'infiltrations en provenance du plafond, encastrement de l'extrémité d'un chéneau dans le pignon de l'immeuble de la résidence) ; que M.
8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
Que Madame [S] ne produit aucun élément de preuve extérieur à la mesure d'expertise permettant d'établir les désordres qu'elle invoque.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de49676b73dd81b96fe4
4 juillet 2024
Aux termes de ses ultimes conclusions remises le 23 juin 2023, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M. et Mme [G] du surplus de
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
[S], qui n'est pas prescrite ; - INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté M.
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
Elle sollicite dont l'infirmation de la décision de première instance à ce titre et la réduction du montant de l'indemnisation allouée à ce titre.
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e32c
2 juillet 2025
[L] [E] ne produit pas les relevés de son compte personnel sur lequel selon ses assertions devrait figurer au débit la somme de 23'845 €' versée par un chèque sur le compte-joint.
5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856754
8 avril 2025
[U], ainsi que l'existence d'éventuels désordres, et la seconde pour établir un compte entre les parties, un décompte de charges, une vérification des pièces comptables et des factures de la copropriété
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
Aucune information n'y figure, sinon celle relative à l'absence de procédure en cours. Au paragraphe 'autres renseignements susceptibles d'intéresser les parties' ne figure aucune mention.
Pôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
Elle sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il la déboute d'un certain nombre de demandes qu'elle reprend en cause d'appel pour obtenir condamnation de la société SANOFI à lui payer: - 136.613 €
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
Infirmer le jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 février 2006 ; En conséquence, A titre principal .
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : Condamné la SCCV Domaine de la Citanguette à verser à la société Tradi-art construction la somme de 205 205,99 euros HT en ce compris les intérêts moratoires
Ch civ. 1-4 construction
679874415b6b52f3e4a430b5
27 janvier 2025
À l'article 4.6.2 « préchauffage » il est disposé que « les entreprises des corps d'état secondaires tels que peinture ou revêtement de sol dont les dispositions d'exécution dépendent d'une température
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
Alors qu'elle s'était absentée, elle recevait un nouveau SMS du directeur de magasin lui indiquant qu'il avait insulté Monsieur [F].
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778753f7b81e1a5eb093
22 avril 2025
J'ai le souvenir d'une discussion avec lui où il m'avait menacé de m'envoyer son casque à travers la figure devant l'insistance de mes questions.
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
[K] [N], résidents américains demeurant à Chicago (USA) ont souhaité faire l'acquisition d'un appartement à [Localité 2] à titre de résidence secondaire, destiné à les accueillir ainsi que leur famille
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