[G] et qu'à compter de janvier 2019 suite à une réorganisation au sein de l'entreprise elle a obtenu gain de cause grâce à nouveau à l'intervention des syndicats.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

relative à l'objet de l'activité garantie et ne participe donc pas de la détermination de l'activité garantie elle-même, - qu'en outre, cette clause ne peut valoir exclusion de garantie alors qu'elle

Il a en outre, par ordonnance du 14 novembre 2025 désigné le cabinet Sorgem Evaluation en qualité de technicien aux fins de déterminer la valeur de la société HFI en situation liquidative et en tant qu'entreprise

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

[F] et désigner à cet effet tel expert qu'il plaira avec mission de déterminer le taux d'incapacité de M.

à l'activité permanente de l'entreprise est inopérant.

[S] [H], embauché par la société [2], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition à compter du 21 mars 2016 de la SARL [1], exerçant l'activité d'installation de structures métalliques chaudronnées

[I] avec l'association [1] est un contrat à durée déterminée d'usage et que son terme se situe le 8 février 2017 ; - dit que M.

de sécurité ; - que, depuis la reprise de l'activité par la société [1], certains salariés ont quitté l'entreprise en démissionnant ou en étant licenciés, étant observé que d'autres salariés sont en

La nouvelle valeur locative déterminée, suite au contrôle, en ce qui concerne l'établissement de la SAS Entreprise Enault a, en outre, été intégrée dans les rôles de cotisation foncière des entreprises

Enfin, elle soutient que la mesure est ciblée et sollicitée afin de déterminer les fautes de M. [V].

, entraînant la suppression de votre poste de travail ainsi que tous les postes de travail de l'entreprise.

à compter du 12 juin 2017 en remplacement d'une salariée malade, puis pour surcroît d'activité.

Elle précise également l'avoir avisé de leur coût approximatif, le montant précis ne pouvant être déterminé à l'avance.

En outre, les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise lorsqu'elle n'appartient pas à un groupe.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société [3] exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée et applique la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

d'intervention à durée déterminée visant l'accroissement temporaire d'activité -au cours de l'année 2006 : 12 contrats d'intervention à durée déterminée visant l'accroissement temporaire d'activité, le

À l'appui de ses demandes, le GIE MANUGUA expose qu'il appartient au secteur d'activité défini par décret dans lequel le recours au contrat à durée déterminée d'usage est possible, faisant valoir qu'il