pour les personnels des sociétés d'assurances et plus spécialement l'application des dispositions résultant des articles 6 et 16 de l'accord du 5 mars 1962.

Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique

L'expert, qui relève que le patient présente un délire à thème de persécution, en réseau, avec mécanisme interprétatif évoquant la paranoïa et un délire de jalousie, une dangerosité importante et des persécuteurs

destinée aux personnes âgées, résidence avec Services et créé un article 22 bis intitulé " Charges spéciales de service ", lesquelles sont ainsi détaillées : "- " sont spéciales et obligatoires à chaque

B contre la délibération du 8 octobre 2019 de la CLAC Sud. 5.

et motivée et si la situation du débiteur l'exige 4° suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans.

.- qu'il ne connaît pas-sur les seules indications de son ex-associé Me D..., et il conteste avoir un compte débiteur de 7 760 662 F CFP dans la mesure où il n'a pas été tenu compte de la délibération

Les délibérations successives de la ville de Marseille relatives au régime de l’ISS à compter de l’année 2014 reprennent les dispositions de la délibération de 2003.

Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables de ce délit .

Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables de ce délit .

ni ne compromet la validité de la mesure, au regard de la faiblesse de la différence, de l'ordre de 6% du montant de la première, -que l'importance de la créance et le comportement de la société débitrice

de service (ISS) instituées par la délibération du conseil municipal de Metz du 29 avril 2004 relative au régime indemnitaire des agents de la collectivité.

et de surveillance, le fait générateur de responsabilité étant le mauvais état du site sans qu'il faille s'attacher aux prescriptions résultant de la mesure de police administrative ; Qu'étant débiteur

d'entrave à l'occasion de la réunion mensuelle du CE, délit pouvant être puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et /ou d'une amende de 3750 euros.

Elle précise que la délibération de 2004 ne se réfère nullement à la date de souscription du contrat mais à la réalisation du branchement qui la concernant est intervenu antérieurement à la délibération

exécutée, s'agissant du règlement d'une dette conventionnelle et à défaut de stipulations contraires au traité de réassurance, au domicile du débiteur, soit encore à BRUXELLES.

exécutée, s'agissant du règlement d'une dette conventionnelle et à défaut de stipulations contraires au traité de réassurance, au domicile du débiteur, soit encore à BRUXELLES.

spécifique accordée à ceux- ci concernant la cessation de leur contrat, et non pas la cessation de leur mandat syndical.