[S] de sa demande d'indemnité pour licenciement vexatoire, - débouté M.

pour rupture déloyale, c'est la société [O] [S] Conseil qui s'est précipitée pour rompre les relations contractuelles et la perte de clientèle est déjà indemnisée par l'indemnité compensatrice.

sur l'indemnité de clientèle constituent en réalité des commissions'; Considérant que la SAS LUXOTTICA FRANCE soutient que les avances sur l'indemnité de clientèle sont licites, en invoquant les

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

Sur les autres demandes, débouter la SCI DLV1 de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la société l'Eclair de génie ; débouter la SCI DLV1 de sa demande formulée au titre de l'article

En application des dispositions de l'article L. 1235-3-1, la salariée qui ne demande pas sa réintégration a droit à une indemnité pour licenciement nul qui ne peut être inférieure aux salaires des six

de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnités. 3) Sur les autres demandes : Compte tenu de la décision rendue, la demande de remise des documents sociaux (attestation

, si elle l'a expressément alerté, ou si le client réitère sa demande après que le virement ait été bloqué par la banque ; que la banque envoie à tout le moins un courrier informant ses clients des risques

X... n'est pas éligible à l'indemnité de clientèle et que sa demande de ce chef soit rejetée, o la demande de dommages et intérêts de M.

d annulation de la clause de non concurrence formée par Monsieur X..., -2- - avant dire droit au fond sur la demande d indemnisation présentée par la SATD, ordonné une expertise, - désigné Madame Y.

[K] [Q] [G] n'a pas vocation à lui verser des indemnités. M. [K] [Q] tient pour acquis que les sociétés Mma Iard [G] la SAS Aon France sont tenues d'indemniser le préjudice qu'il subit.

Ses constatations et conclusions seront appréciées au regard des différentes demandes d'indemnisation. Sur la demande d'indemnisation de la perte de marge Moyens des parties 26.

Dans ce cadre, il lui a été demandé d'acquérir une clientèle.

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

Cette demande sera donc rejetée. Des lors que l'indemnité de clientèle ne peut être cumulée avec une indemnité de licenciement et que la première n'est pas due à M.

torts de la société [1], ' Débouté Monsieur [P] [Y] de sa demande de complément d'indemnité de licenciement, ' Débouté Monsieur [P] [Y] de sa demande concernant l'indemnité compensatrice de préavis

inaptitude professionnelle, - débouté Madame [S] [N] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, - débouté Madame [S] [N] de sa demande d'indemnité à titre de

de son préjudice lié à la perte de clientèle, sauf à modifier le montant de la somme allouée à ce titre, - l'a condamné à l'indemniser de son préjudice moral, sauf à modifier le montant de la somme

compensatrice de préavis et 1 222,13 € au titre des congés payés afférents, ' 12 000 € à titre d'indemnité pour occupation d'une pièce du domicile, ' 33 600 € à titre d'indemnité de clientèle, avec

de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming lists " de manière manuscrite ; que les