Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
627ca8f94781dc057dee7ddf
11 mai 2022
11 mai 2022
que le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme [S] est bien fondé, - dire Mme [S] mal fondée en ses demandes fins et conclusions, - débouter Mme [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490c
25 avril 2024
25 avril 2024
La SAS Atelier ARM et la MAF estiment quant à elles que le litige est dépourvu d'objet envers l'architecte et son assureur en l'absence d'identification des demandeurs au profit de qui étaient demandées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01005_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 2200107 du 13 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb663453cf1c4440984b14
13 mars 2019
13 mars 2019
[H] de toutes ses demandes. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Sémino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler ou
Source officielleSociale D salle 1
66baf711f34129bfe1fee4ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous avez demandé directement à 3 de vos collègues de mentir sur les faits auprès de la direction afin de confirmer vos dires. La vidéo surveillance prouve de ce fait la véracité de leur propos.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme [S] précise qu'elle n'a pas demandé de capital décès et en a attesté sur l'honneur à la demande du FIVA le 10 mars 2023, aucun capital ni aucune rente en capital ne devant être déduit du poste de son
Source officielle2ème Chambre
67ef68a86b85edc07d345394
3 avril 2025
3 avril 2025
confrères d'intervenir en ses lieu et place pour le compte de la société PERSPECTIVES; A l'audience du 25 novembre 2024, la cour a refusé ce renvoi et retenu l'affaire, au motif, d'une part, que la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Les travaux ont débuté cependant, malgré le non achèvement des phase AP et DCE, à la demande directe de la SCI pour certains, sous la direction de la SARL DIZANIUM pour d'autres, l'expert notant sur ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108315 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne devant le tribunal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75aa2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date de prise de fonctions, Monsieur [F] lui a indiqué en juillet 2020 qu'elle prendrait ses nouvelles fonctions à la rentrée, en plus de ses fonctions actuelles ; qu'au début septembre 2020, elle a demandé
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [K] est bien fondé en ses demandes directes contre les sociétés Frans Bonhomme et Saint Dizier en application de l'article 1240 du code civil ; Condamner in solidum Mme [B] [T], M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ba2c42363790797aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En conséquence, - Dire et juger que la prise d'acte produit les effets d'une démission. - Débouter Mme M [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019384
22 février 2018
22 février 2018
incompétent au profit du conseil de prud'hommes, ils seront contraints de saisir la juridiction prud'homale de demandes directement liées aux conséquences fautives des plaintes pénales déposées par la
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
27 avril 2011
une implication insuffisante d'[F] [Z] depuis septembre 2007 dans le développement de l'activité et n'insufflant donc pas la dynamique d'équipe nécessaire et conduisant les responsables d'équipes à demander
Source officielle4ème Chambre
65b36c7a8c0355000835f6f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Iroise Promotion a soulevé devant le juge de la mise en état l'irrecevabilité des demandes des consorts [M] pour cause de prescription.
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce3
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] [V] de ses autres demandes. - débouté Maître [T] [K] ès qualités de sa demande reconventionnelle. - débouté le CGEA d'[Localité 7] de ses demandes reconventionnelles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Cependant le litige a évolué dés lors qu'il a pris sa retraite le 1er avril 2012 ; par suite, il demande à la cour de dire que sa demande de départ en retraite doit être analysée en une prise d'acte de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par jugement du 25 avril 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes et la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle, - condamné la partie
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