, et spécialement le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Charles de sa demande de remboursement des frais engendrés par les travaux réalisés sur son réseau d'eaux usées.

[U] et comprend notamment : - en pages 1 à 2 la FIPEN remplie, - en pages 3 à 4 la fiche de dialogue renseignée, - en pages 4 à 6 le contrat, - en pages 7 à 8 la demande d'utilisation spéciale, -

d'application des dispositions du code de la consommation formulée par KDT, rejeté la demande de nullité du contrat de location de prestation de site internet conclu entre KDT et Serco, et celle en

de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - déclarer recevables et bien fondées les demandes de la société STAR ; - adjuger de plus fort à la société STAR le bénéfice de ses précédentes écritures

En l'espèce, la prétention originaire consistait en une demande de paiement de l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail en cas de licenciement pour une inaptitude

[T] devant le juge des contentieux de la protection dans le cadre du litige l'opposant à la société CFCAL.

M. le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] fait valoir que la demande de sursis à statuer présentée par les M.

De plus, si la partie demanderesse dispose d'ores et déjà de moyens de preuves suffisants pour conserver ou établir la preuve des faits litigieux, la mesure d'instruction demandée est dépourvue de toute

[B] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité spéciale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - fixé

MOTIFS Sur les conclusions et productions des 26 et 27 janvier 2022 : La société Voyages Organisés Groupes Spéciaux demande que les conclusions notifiées par la société Foraya Club le jour du prononcé

°) de rejeter les demandes F B.

Elle sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

Le surplus de la demande formée au titre de l'échelle spéciale est rejetée.

Il sera confirmé en ce qu'il a débouté la compagnie MMA de sa demande de dommages et intérêts, cette dernière ne présentant aucune demande à ce titre en appel.

Au soutien de sa demande de confirmation du jugement entrepris, il répond aux moyens initialement développés par Mme [J] [B] dans ses premières conclusions en reprenant les moyens soulevés devant le premier

[U] de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - lui donner acte qu'elle s'en

Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire.

'€ au titre de l'indemnité spéciale de licenciement.

de la liquidation judiciaire, de débouter la SELARL MJ de l'Allier de ses demandes et prétentions et de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

[Q] [Y] [A], Mme [T] [R] [J] épouse [A] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1] GV/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière