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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4d
27 janvier 2015
Sur la demande subsidiaire de l'UPCMI tendant à ce que soit prononcée sur le fondement de l'article 1184 du code civil la résiliation judiciaire de l'adhésion de la société MAISONS MARCEL X....
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09820
3 octobre 2024
reconventionnelles de la société Luxant Group ; À titre subsidiaire, - Juger nouvelles en cause d'appel et donc irrecevables les demandes subsidiaires de la société Luxant Group ; - Rejeter les
6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a
28 septembre 2011
Sur la demande subsidiaire de suppression de la porte-fenêtre des époux E...sous astreinte, ils soutiennent que la demande est irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
* La demande subsidiaire de consignation La SARL Armita forme une demande subsidiaire de "consignation des fonds saisis le 19 octobre 2023 par Me [W] [I], commissaire de justice (...) et ce jusqu'à
Pôle 5 - Chambre 1
6a1926b0cdc6046d4753e909
27 mai 2026
principale en contrefaçon des marques n° 3495351, n° 3870904 et n° 4267789 ; a débouté la société Viséo Customer Insights de sa demande subsidiaire pour atteinte à la renommée des marques n°3495351,
1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d6
5 septembre 2022
[C] de leurs demandes subsidiaires, - condamné M. [F] et M. [C] à payer à M.
Chambre 1-11 référés
66ee61e7dd3834a3175fca4f
22 avril 2024
- Sur la demande subsidiaire d'aménagement de l'exécution provisoire: A titre subsidiaire, la SARL HOLDING SLK sollicite l'aménagement de l'exécution provisoire, 'en octroyant que la somme de
5ème Chambre
651e53b6a81daa831884f662
4 octobre 2023
[W] [O], - débouter l'ENIM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, - débouter l'ENIM de sa demande subsidiaire, - juger que la cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation
Chambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7b
2 avril 2024
La demande subsidiaire de la SAS [3] est donc rejetée. 3- Sur la demande 'infiniment subsidiaire' d'expertise : La cour ne saurait pallier la carence de la SAS [3] dans l'administration de la
2ème CH - Section 1
69e9a8e3cdc6046d473773c5
22 avril 2026
astreinte de cinq mille euros (5 000,00 euros) par infraction constatée, passé un délai de quinze jours suivant la signification du présent jugement, déclaré recevable, mais non applicable en l'état la demande
6253cae6bd3db21cbdd8c6b7
9 juillet 2008
juillet 2008 par la Compagnie COVEA RISKS aux termes desquelles elle s'en rapporte à justice sur le bien fondé de la suspension d'exécution provisoire sollicitée, indique qu'en tout état de cause la demande
Madame Kinh, Keo, Laurence Y... Madame Anne-France Yc/Monsieur Christophe Z
6253cceabd3db21cbdd91ace
30 septembre 2014
La demande subsidiaire de consignation du montant des condamnations sur un compte séquestre qui est fondée sur l'article 521 du Code de procédure civile n'est pas non plus recevable, ces condamnations
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3ef3eafe9fcf075e16
7 juillet 2022
; - déclaré Mme [G] irrecevable en sa demande principale de nullité du contrat d'adhésion au plan d'épargne retraite populaire 'Plan Vert Avenir' n°88700001288515 du 11 février 2005 et en sa demande subsidiaire
Pôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34a
2 juillet 2025
de Paris ; *débouté Mme [I] [B] de sa demande subsidiaire tendant à la condamnation de M.
Chambre 1
677f67b08c38f76f783033ad
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUR Minute n° 3/2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ La S.A.S.
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré, et de ce fait de dire sans objet les demandes subsidiaires de Claude X... de remboursement de sommes et de paiement de dommages- intérêts.
ETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f38
2 novembre 2022
- sur la demande subsidiaire d'assignation à résidence : L'article 743-13 du Ceseda dans a rédaction issue de l'ordonnance du 16 décembre 2020 dispose que le juge des libertés et de la détention
Chambre des Baux Ruraux
63b7cdc26b63637c907b7d27
5 janvier 2023
- sur la demande subsidiaire de parcelle de subsistance M.
Référés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
S'agissant de la demande subsidiaire de consignation, celle-ci doit être rejetée pour la même raison : une consignation ne se justifie que pour autant qu'il existe un risque de défaut de restitution de
1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd46
19 octobre 2022
Elle ajoute que sa demande subsidiaire de reconnaissance de la responsabilité des Etablissements [L] et de la Sa Axa France Iard, qui est l'accessoire nécessaire de ses demandes principales en application
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